Le comité de pilotage du projet « appui au renforcement de la chaine pénale et à la lutte contre l’impunité en Guinée », a présenté ce vendredi 4 mai 2018, au ministre de la justice, son rapport d’activités dans sa première phase et ses perspectives 2018.
C’est un projet qui s’étale sur deux ans (juin 2017-juin 2019) et qui se décompose en deux phases, pour un financement global de 2.200.000 USD. Il vise à fournir une assistance à la Guinée pour renforcer le processus de réforme du secteur de la justice et produire des résultats à court-terme en matière de lutte contre l’impunité et d’accès à la justice, notamment en faveur des victimes, favorisant ainsi la confiance des citoyens dans la justice, de façon particulière, et dans les institutions étatiques par la consolidations de l’Etat de droit, de façon générale.
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Au titre de la première phase (juin-décembre 2017), dans leur rapport, les membres du comité de pilotage, rappelle le déploiement d’un conseiller principal pour 6 mois, l’appui au monitoring judiciaire et pénitentiaire par le HCDH, l’appui à la tenue d’audiences des sections criminelles des TPI dans la zones pilotes, etc. Plus précisément, entre octobre 2017 et janvier 2018, 208 affaires criminelles et 433 affaires correctionnelles ont été jugées par les TPI pilotes contre 64 affaires criminelles et 894 affaires correctionnelles de janvier à septembre 2017. Ces affaires jugées ont permis à 1192 prévenus dont 1077 hommes, 92 femmes et 23 mineurs d’être fixés sur leur sort.
Quant aux perspectives, au titre notamment de la deuxième phase, il est envisagé que les interventions aillent dans le sens de permettre la mise en œuvre efficace de la réforme du secteur de la justice par les institutions du système de la justice. On se fixe aussi comme objectif l’amélioration substantielle de la performance de la chaine pénale dans les TPI pilotes de Dixinn, Kindia, Labé, Kankan et N’zérékoré et dans les tribunaux de paix du ressort
Appréciant le compte-rendu, Louis-Marie Bouaka, le représentant du Haut-commissariat aux Nations unies pour les droits de l’homme (HCDH) note « des performances qui ne disent pas leur nom ». Poursuivant, il a déclaré : « Nous avons tous eu le sentiment qu’il y a quelque chose qui se fait, le travail est en train d’être fait et nous devons tous nous engager à continuer à appuyer les efforts de la justice dans la lutte contre l’impunité ainsi que pour l’accès au droit ».
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Pour sa part, le ministre Cheick Sako a mis en exergue une des recommandations formulées à l’intention du comité de pilotage dans le cadre de la mise en œuvre de la seconde phase du projet :
Une des recommandations phares et majeures c’est celle qui invite à accentuer le contrôle sur les OPJ. Vous savez que dans certaines contrées en Guinée, notamment en Guinée forestière et en la Haute Guinée, vous avez des postes de police et de gendarmerie qui sont isolés, qui n’ont pas de contact avec le parquet, ce qui n’est pas acceptable…. Dans la deuxième phase, nous allons insister sur ça pour que le contrôle des OPJ par les parquets d’instance soit une réalité.
Balla Yombouno
