Ledjely.com
Accueil » TIEGBORO/CASHEW HOLDING : la défense conteste la compétence du tribunal
Actualités Societé

TIEGBORO/CASHEW HOLDING : la défense conteste la compétence du tribunal

Le procès opposant la société Cashew Holding aux haut cadres de l’Etat,  notamment le  colonel Moussa Tiégboro Camara, le colonel Balla Samoura et le ministre Boubacar Barry a démarré ce mercredi 6 juin 2018, au tribunal de première instance de Kaloum. Durant l’audience de ce matin, les débats ont porté sur la compétence du tribunal a jugé de l’affaire portée à son niveau. Une compétence contestée par les avocats des prévenus.

[rsnippet id= »1″ name= »pub google »]

A l’entame, le président de la cour s’est d’abord assuré que la caution fixée à 3 millions par prévenu avait été payée.  Puis, à l’issue des débats qui ont duré quelques heures, l’audience a été renvoyée en délibéré pour le vendredi 8 juin 2018.

Au sortir, Me Jean Baptiste Joukamé, avocat du colonel Balla Samoura, et  de Moussa Tiégboro Camara a déclaré : «  Nous  avons estimé que les personnes citées devant ce tribunal correctionnel ne devraient pas l’être parce que territorialement, ce tribunal n’est pas compétent. Aucune  des personnes citées n’habitent à  Kaloum. Conséquemment, nous avons demandée à ce que le tribunal se déclare incompétent ». Le vendredi prochain, le tribunal se prononcera sur la question. « S’il dit qu’il est compétent, il va donc ordonner l’ouverture des débats et les procédures vont continuer. S’il dit qu’il ne l’est pas, on renverra tout simplement la partie civile à mieux se pourvoir», a précisé l’avocat de la défense.

De son coté,  Me Modibo Camara,   avocat de la société   rétorque : « ils ont tous changé d’adresse. Ceux qui sont domiciliés à Kaloum soutiennent aujourd’hui qu’ils sont à Sangoyah. Personne n’a parlé des faits qui leur  sont reprochés». Le code de procédure pénale est clair en matière de compétence : ce n’est pas seulement le domicile, il y a aussi le lieu de commission de l’infraction. Les faits d’extorsion de fonds qui leur sont reprochés se sont déroulés à Kaloum. Donc, nous estimons que le tribunal correctionnel de Kaloum est bel et bien compétent».

[rsnippet id= »1″ name= »pub google »]

A rappeler que le colonel Balla Samoura est accusé  de complicité d’abus de pouvoir et complicité d’extorsion ;  Mamadouba Fougué Camara, lui est accusé de vol,  tandis que  le ministre Boubacar Barry est poursuivi pour  abus d’autorité et tentative d’extorsion, tout comme Mamady Dioubaté. Pour sa part, le colonel Moussa Tiégboro Camara  est accusé d’abus d’autorité, tentative d’extorsion et dénonciation calomnieuse.

Notons que tous les prévenus étaient dans le box des accusés ce mercredi sauf le ministre Boubacar Barry.

Balla Yombouno

Articles Similaires

DES OPPOSANTS PHOTOGRAPHIÉS AVEC LA MENTION ‘COMPLOT’ : « C’est inadmissible », estime le ministre Damantang

LEDJELY.COM

INSÉCURITÉ : une nouvelle attaque armée à Kankan

LEDJELY.COM

LA GUINÉE ET SES DOULEURS POLITIQUES : une triste répétition de l’histoire

LEDJELY.COM

Malgré l’interdiction, l’UFDG et l’ANAD maintiennent leur manifestation du 25 novembre

LEDJELY.COM

DISSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE : « C’est est un faux débat », tranche le député Aly Kaba

LEDJELY.COM

URGENT : Siaka Barry démissionne de l’Assemblée nationale

LEDJELY.COM
Chargement....