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AFFAIRE CASHEW HOLDING : le TPI de Kaloum se déclare incompétent

Pour le colonel Moussa Tiégboro Camara et Cie, c’est déjà une première victoire. En effet, comme le souhaitait leur avocat,  le tribunal de première instance de Kaloum  s’est déclaré territorialement et matériellement incompétent à juger deux colonels (Moussa Tiègboro et Balla Samoura), et plusieurs hauts cadres de l’Etat dont le ministre Boubacar Barry, poursuivis par la société Cashew Holding pour  abus de pouvoir et extorsion de fonds.  A l’audience de ce matin,consacrée à la délibération,  le  juge en charge du dossier,  Mohamed chérif Sow a ordonné la  restitution de  la caution aux différents accusés qui s’élevait à trois millions GNF par personne.

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« Le tribunal statuant publiquement et contradictoirement en matière correctionnelle, en premier ressort en la forme, se déclare matériellement incompétent par l’application des dispositions de l’article 118 de la constitution, renvoie le ministère public et la partie civile à mieux se  pourvoir », a déclaré le juge Mohamed chérif Sow.

Selon Me Jean Baptiste Joukamé, avocat de la défense, pour qu’une juridiction  puisse statuer en droit,  il faut qu’elle soit compétente. «  Cette compétence est définie à la fois  par rapport à la territorialité, mais également  à d’autres éléments comme le  lieu d’interpellation, le lieu d’arrestation de l’infraction. Sauf que nos clients  qui ont été trainés devant cette juridiction par la procédure de citation directe pour chacun,  ne vivent pas à Kaloum…», a-t-il expliqué.

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De son coté, Me Modibo Camara,  avocat de la société Cashew holding rejette cette décision. Pour lui, le droit n’a pas été dit dans ce dossier. «  Le critère qui a été retenu par le tribunal n’est pas conforme au droit », a-t-il dit.

Balla Yombouno

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