COMMUNALES/MATOTO: la Cour suprême se déclare incompétente

Du l’imbroglio de Matoto, on n’est toujours mieux éclairé après le verdict de la Cour suprême rendue ce 31 janvier. En effet, saisie par un pool d’avocats constitué par l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG) qui dénonçait un excès de pouvoir de la part du ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, la Cour se déclare incompétente à statuer. Le procureur admet certes qu’il ne revenait pas au général Bouréma Condé d’annuler le vote, mais la Cour estimant que la décision avait trait à un processus électoral, a indiqué que c’est au tribunal de ressort ou à la Cour constitutionnelle de se prononcer dessus. Et à l’arrivée, la confusion et le flou demeurent.

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 Au sortir de la rencontre Joachim Gbilimou, avocat de la partie civile, a affirmé que les plaignants n’avaient pas frappé à la bonne porte. Pour lui, la Cour suprême est incompétente dans cette matière.  « Conformément à l’article 114 du code électoral, il relève de la compétence du tribunal de première instance de Mafanco, de faire ce jugement. Les faits sont survenus dans cette juridiction. Le contentieux électoral se rapporte aux faits et opérations relatifs aux élections », explique-t-il.  Or, ajoute-t-il, les faits imputés au ministre se rapportent à ces élections communales. Avis partagé par le ministère public, à la différence que ce dernier reconnaît l’illégalité de la décision Bouréma Condé.

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Mais sans attendre, Me Salifou Beavogui, avocat de l’UFDG, crie victoire pour sa part : « la chambre administrative dans notre interprétation, n’a pas considéré la décision du ministre de l’administration du territoire. Elle a plutôt estimé qu’il n’appartient pas au ministre de l’administration du territoire de prendre une décision en lieu et place d’un tribunal. »  Pour lui, le maire est déjà élu et le processus doit continuer par les adjoints et les autres membres. « Pour nous, il n’y a aucun recours devant le tribunal de première instance dans le délai requis (48h après le vote). Donc, personne ne peut plus aller se plaindre devant ce tribunal », a-t-il conclu.

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Hawa Bah