JUSTICE/Qnet-Tiegboro : vers l’épilogue du procès

L’affaire qui oppose  Qnet, société internationale de vente directe, au Secrétaire général à la présidence chargée de la lutte contre le crime organisé,  colonel Moussa Tiégboro Camara,  est encore débattue ce mardi 3 décembre 2019 à la Cour d’appel de Conakry. Au menu : la requête aux fins de sursis à l’exécution contre l’ordonnance n°105 du 18 juillet 2018, rendu par la 2ème  chambre de contrôle de l’instruction de la cour.

 «  Au cours des débats,  l’avocat du colonel moussa Tiegboro Camara, Me Jean Marie  Kamano a demandé à la cour suprême d’ordonner le sursis à l’exécution de l’arrêt confirmatif rendu par la chambre de contrôle de l’instruction », indique Me Bernard Sâa Dissi Millimono,  un  des avocats de  Qnet.  Il ajoute : «  nous avons démontré que le colonel moussa Tiegboro Camara  ne peut pas se pourvoir en cassation dans ce dossier encore moins solliciter le sursis.»

Les dispositions de l’article 70 de la loi organique sur la cour suprême, selon lui,  sont très précises : «  le pourvoit appartient aux parties qui ont intérêts. Dès lors que le secrétariat chargé de la lutte contre la drogue n’a jamais parti, il ne serait y avoir de pourvoit  provenant de sa part ».

Plus loin, il souligne  qu’il  y avait  une première ordonnance, rendue par un cabinet d’instruction du tribunal de première instance de Dixinn qui avait retenu le non-lieu : «  c’est-à-dire que les personnes poursuivies ne méritent mêmes pas d’être jugées parce que il n’y a pas d’indice d’infraction à leur égard ». Par la même décision, selon lui,  le juge d’instruction avait ordonné au colonel Moussa Tiegboro Camara de procéder à la restitution de tous les biens qu’il avait saisis entre les mains des représentants  de Qnet. « Cette ordonnance a été confirmée par l’arrêt de la 2ème  chambre de contrôle de l’instruction de la cour d’appel  de Conakry », précise-t-il.

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Après avoir écouté les deux camps,  la présidente de la chambre,  Djenébou Diallo  a renvoyé le dossier au 10 décembre prochain pour délibération.

Notons que le  colonel Moussa Tiégboro Camara  est poursuivi par la société Qnet  pour vol, dénonciations calomnieuses et diffamation.

Balla Yombouno