La décision tant attendue de la Cour de justice de la CEDEAO est enfin tombée. Et on peut dire que le FNDC et plus largement les opposants à la tenue du référendum de ce 22 mars n’en obtiennent pas ce qu’ils espéraient. Certes, la Cour déclare recevable la requête des plaignants et se déclare compétente à statuer. Elle met en outre l’affaire à la procédure accélérée le 30 avril. Par contre, et c’est là l’essentiel, elle rejette la demande de mesures provisoires car estimant que cette sollicitation portait sur la date du 1er mars. Et vu que cette date n’avait finalement pas été honorée, la Cour a donc estimé que la demande du FNDC est sans objet. Bref, la demande de suspension du processus électoral ne vient pas d’Abujga. Mohamed Mara, notre confrère de Hadafo médias apporte des précisions et se pose et pose des questions.
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Dans une première décision rendue ce jeudi 19 mars, la Cour de Justice de la CEDEAO étonne non seulement par sa volonté de satisfaire toutes les parties, mais surtout s’emmêle les pinceaux dans un certains nombre de contradictions assez flagrantes.
Je précise que cette réflexe, très sommaires, reste celle d’un humble journaliste qui observe avec intérêt l’évolution démocratique a pas de caméléon de notre société.
On note dans cette décision un certains nombre d’éléments qu’il faille mettre à la disposition de nos lecteurs :
1- La Cour se déclare compétente et soutient que la requête du FNDC est recevable concernant la Guinée (Ce qui n’était pas gagné d’avance et reste en soi une victoire du FNDC).
2- Par contre, la CEDEAO (commission) et les 14 autres états sont exclus de la procédure désormais.
3- La Cour a mis l’affaire à la procédure accélérée le 30 avril. Donc le fond sera examiné à cette date.
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4- la CJCEDEAO a rejeté la demande de mesures provisoires, quoique basée sur la procédure accéléré car selon elle, la demande est devenue sans objet à partir du moment où les requérants sont venus devant elle au sujet des élections du 1er mars.
5- je me pose une question : comment la Cour qui a été saisie le 18 février, peut attendre le 19 mars pour ensuite affirmer que la date du 1er mars révolue, ledit recours devient sans objet ?
6- l’argument « sans objet » s’utilise lorsque trop tard, l’examen d’une requête ne sert. Or, dans le cas guinéen, les motifs de la saisine pour la date du 1er mars restent puisque l’élection n’a été que reportée au 22 mars.
7- La Cour aurait pu, au cours de l’audience du 12 mars dernier, trancher que cette requête était déjà sans objet puisque les élections ayant été une nouvelle fois reportée. Curieusement, elle n’avait pas radié l’affaire de son rôle.
8- Si ces scrutins avaient eu le 1er mars, le délibéré n’aurait pas été renvoyé au 19, ceci, d’autant plus que ce report était officiel et la Cour avait été informée par une note en délibéré transmise dès le 13 mars par l’avocat du FNDC, Maître Alpha Yaya Dramé. Elle contenait en plus le décret contenant le décret pris à cet effet par Alpha Condé.
9-Les motifs pour lesquels la CJCEDEAO a été saisie pour les élections du 1er mars étant les mêmes pour les élections du 22, bizarrement elle déclare statuer au fond le 30 avril.
10- imaginez que la cour donne finalement raison au FNDC, quelles conséquences sur ce fameux référendum COVID-22-mars ?
11- l’autre incongruité porte sur « l’extraction » des autres mis en causes dans cette affaire. La Cour ne précise pas si la mise hors de cause de la CEDEAO et les 14 autres États membres concerne essentiellement la demande de mesures provisoires ou bien l’audience au fond.
12- L’Afrique est congénitalement malade de ses institutions. Vous Recherchiez une preuve ?
J’espère sincèrement que les institutions ouest-africaines ne sont pas en train de décourager désormais tous ceux qui croyaient encore au droit et en la capacité surtout de cette cour de prévenir les violations graves des droits humains dans notre espace.
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Autrement, le seul message qui resterait serait celui véhiculé par les mouvements insurrectionnels et autres djihâdistes de l’espace sahélien, à savoir le recours à la violence comme seul moyen de se faire entendre.
Mohamed Mara
Journaliste
