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MODIFICATION DU CODE ELECTORAL: le FNDC saisit la CEDEAO

Le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) n’abdique pas. Loin s’en faut. Ainsi, le Front anti-nouvelle constitution qui ne reconnait déjà pas le texte proposé au référendum du 22 mars 2020 ainsi que le parlement issu des législatives organisées le même jour, s’élève également contre le code électoral qui devrait être modifié les jours qui suivent par la nouvelle Assemblée nationale, en vue dit-on de l’adapter à la nouvelle constitution. Pour le FNDC, cela reviendrait à violer le Protocole additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance. C’est en particulier, l’article 2.1 de ce protocole qui serait véhicule. Celui dispose en effet que: « Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (6) mois précédant les élections, sans le  consentement d’une large majorité des acteurs politiques« . Or, disent les opposants, la modification en question intervient ici à moins 5 mois des élections présidentielles prochaines. En conséquence, via leur avocat, ils écrivent au président de la Commission de la CEDEAO, pour attirer son attention afin que, espèrent-ils, il « enjoigne la République de s’abstenir de toute modification du Code électoral« . 

Ci-dessous, le courrier adressé au bureau de Jean-Claude Brou

 

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