Dans son rapport annuel de 2019, l’Institution nationale indépendante des droits de l’homme (INIDH) a demandé à l’État de “recaser et indemniser tous les occupants disposants d’un titre quelconque d’occupation” avant le 20 avril 1988 conformément à l’article 4 alinéa 4 du décret 112 pris à la même date.
Interrogé sur la question ce jeudi 9 juillet 2020, Dr Alia Diaby dit ne pas être habilité à faire plus. “Nous avons envoyé une délégation qui est allée voir le ministre de l’Habitat, vu les personnes concernées et aller faire ses constats sur le terrain. Nous avons constaté que sur l’essentiel du périmètre concerné, le titre foncier appartient à l’Etat. Par contre il y avait un décret des années 1990 qui prévoyait de dédommager un certain nombre de personnes qui étaient installées avant une certaine date. Donc nous avons demandé que les droits de ceux-là soient respectés. Ce qui rend difficile la situation de Kaporo-rail, surtout le périmètre des personnes installées avant 1990, c’est que le titre foncier appartient à l’Etat. Or en matière de droit de propriété, c’est celui qui détient le titre foncier qui est propriétaire, donc ce sont des occupants illégaux. Pour une institution de droits de l’homme, ce qu’on peut faire dans de tels cas c’est une sorte de médiation pour demander à ce qu’on prenne compte les aspects humains. Mais il n’y a pas que ça, la seule partie qui comportait le droit, nous l’avons dit qu’ils doivent bénéficier d’un certain dédommagement. Si rien n’est fait jusqu’à la fin de l’année, nous ne pouvons qu’en tirer les conséquences dans notre rapport et nous mettrons à la disposition de qui de droit nos constatations et nos recommandations. Il y a même des commissaires de l’INIDH qui sont victimes aussi. Mais ce n’est pas nous qui pouvons les rétablir dans leur droit”, tranche-t-il.
Hawa Bah
