Le procès consécutif à la plainte de la ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, Zenab Nabaya Dramé, contre les journalistes Ibrahima Sory Traoré de Guinee7.com, Youssouf Boundou Sylla de Guineenews.org et Moussa Moise Sylla de l’Inquisiteur.net s’est poursuivi ce mercredi 23 décembre au TPI de Kaloum après le report de la veille.
Ce matin, les débats entre le camp de la défense et la partie civile étaient très houleux sur la fixation du montant de la consignation, mais aussi trancher sur les questions soulevées lors de la dernière audience, avant que l’affaire ne soit finalement renvoyée au 11 janvier 2021 pour que le tribunal se prononce sur les demandes opposées par le procureur, notamment l’irrecevabilité de la plainte ou le sursis à statuer.
Me Salifou Béavogui, avocat des journalistes, prenant la parole, a rappelé que lors de « l’audience précédente, cette affaire avait été mise en délibéré pour décision être rendue sur l’irrecevabilité en fait de l’action que le parquet avait opposé d’une part ou le souci à statuer d’autre part. Donc, ce matin on s’attendait à cette décision et finalement le tribunal a rabattu le délibéré, ordonné la réouverture des débats avec la présence de nos confrères d’en face (…) A l’ouverture, la partie civile qui a actionné parce que nous sommes en matière de citation directe, il y a toujours une phase administrative et une phase judiciaire. La phase administrative consiste à la fixation de la caution telle que prévue par l’article 460 du Code de procédure pénale. La partie civile a soulevé cet article et demandé son application, la défense également a abordé dans le même sens. Nous nous avons proposé 200 millions comme montant de la consignation en raison de la nature de l’affaire et de l’auteur de l’action, et la partie civile a proposé un million, le parquet est revenu avec insistance sur ses demandes d’irrecevabilité de cette action et au besoin de sursis à statuer en raison du fait bien simple que son parquet aurait déjà ouvert une information judiciaire portant sur le présumé détournement de ce montant au cabinet d’instruction du doyen des juges de son tribunal. Pour le moment, nous prenons acte ! Nous avons beaucoup d’éléments qui nous permettent de mettre cette procédure en néant, de mettre fin à cette procédure ».
De son côté, Me Valatin Mansaré, avocat à la cour et avocat de la partie civile, a déclaré : « En principe, à la première audience, il y a eu un débat. Mais en principe, la première audience dans une procédure de citation directe, c’est la fixation de la caution. Aucune partie ne doit être reçue pour n’importe quel débat si la caution n’est pas encore fixée en application de l’article 460 du Code de procédure pénale ».
Pour lui, le procureur ne devrait pas prendre la parole. « Pour qu’il puisse prendre la parole, il faut que la caution soit consignée d’abord au greffe. Aucun débat n’était autorisé aujourd’hui si la caution n’est pas encore discutée et versée au greffe », a-t-il assuré.
Balla Yombouno
