Le Tribunal pour enfants n’a pas de siège digne de nom pour pouvoir juger les enfants en conflit avec la loi. Et cela dure depuis des années. Ce qui empêcherait les magistrats de pouvoir jouer pleinement leur rôle, qui est de juger ou de défendre les accusés mineurs. Actuellement, c’est une pièce de 3m², située dans la cour du Tribunal de première instance de Kaloum, qui sert de siège au Tribunal pour enfants.
Ce lundi 4 janvier 2020, un reporter du Djely est parti faire le constat sur les conditions dans lesquelles les magistrats de ce tribunal travaillent ; au moment où des centaines de mineurs croupissent à la Maison centrale de Conakry, sans être jugés par manque de local, dit-on.
Dans les locaux du TPI de Kaloum sis au quartier Koulewondy, ce tribunal est situé non loin de la salle d’audience en allant vers le couloir d’où sont délivrés des dossiers tels les casiers judiciaires, les jugements supplétifs, etc.
Et de passage, on aperçoit le bureau du juge d’instruction où c’est écrit : Tribunal pour enfants.
En face, sont assis sur des bancs en bois des visiteurs ou des accusés mineurs qui attendent leur tour d’audience. Dans la pièce exiguë de 3m², se trouvent des bureaux occupés par 8 personnes.
En ce jour de lundi, il est 13H20 quand un enfant en conflit avec la loi est conduit par un gendarme devant les bureaux dits du Tribunal pour enfants.
Dès leur entrée dans la pièce, certains en sortent aussitôt, disent-ils, par manque de places à l’intérieur de « la salle d’audience ».
Selon un magistrat rencontré par Ledjely.com, dans l’organisation du Tribunal de première instance de Kaloum, le Tribunal pour enfants n’existe pas en réalité. « On est là comme des colocataires », a-t-il confié.
Dans la pièce de 3m², cohabitent 4 magistrats et 4 greffiers. Mais pendant les audiences, les autres colocataires libèrent « le bureau ». « Quand j’ai une audition, par exemple, les autres attendent dehors jusqu’a ce que je finisse. Et là parfois, ça prend du temps. Ce qui veut dire que durant l’audition, ils ne pourront pas travailler et ils ne peuvent pas venir me dire : “Faites vite, j’ai des clients qui m’attendent” », a expliqué un magistrat.
Dans ce « bureau » où les audiences se font, il y a seulement deux tables, cinq chaises pour huit personnes. Mais dans les faits, on ne devrait prendre en compte que quatre chaises, dans la mesure où la cinquième est systématiquement réservée au dépôt des sacs des occupants. « Parfois, si toutes les places sont occupées, on s’arrête pour faire les auditions ; vu que le bureau est petit. Il n’y a pas de places suffisantes. Dans cette situation, c’est difficile voire impossible de faire un bon procès. Et parfois notre vie est risquée. Un enfant qui sort de la prison, sale qui sent très mauvais, on l’introduit directement dans le bureau pour l’écouter », confie notre interlocuteur.
Des promesses jamais tenues
Plusieurs ministres se sont succédé à la tête du département de la Justice. Chacun d’eux a promis de réaliser le rêve des magistrats, à savoir construire un local pour le Tribunal pour enfants. Mais ces promesses n’ont jamais été tenues. De Me Christian Sow à Me Mory Doumbouya, en passant par Me Cheick Sacko et Mohamed Lamine Fofana, le rêve de ces magistrats ne s’est toujours pas réalisé. « Il y a des moments où ils nous ont promis de transformer l’ancienne ambassade de la Palestine en siège du Tribunal pour enfants, mais ça n’a pas abouti. Au temps du ministre Me Cheick Sacko, il a promis de nous donner l’ancienne chancellerie une fois que la nouvelle est inaugurée. Mais fort malheureusement, ils ont préféré céder le bâtiment au Tribunal du commerce qui est né devant nous. C’est vraiment déplorable. On est entassés dans ce bureau comme des sardines et cela nous empêche de travailler. Il a fallu qu’on plaide pour que nous fassions des auditions dans la grande salle d’audience, les vendredis », se plaint un avocat.
A quand le procès des enfants arrêtés lors des manifestations du FNDC ?
Cette question mérite d’être posée quand on sait que ces enfants attendent toujours l’ouverture de leur procès par le Tribunal pour enfants dont on se rend compte qu’il n’a pas de local . Et selon nos informations sur les quelques 200 personnes arrêtées récemment, lors des violences postélectorales, 14 enfants y figurent.
Joint au téléphone par Ledjely.com sur les raisons du retard de l’ouverture du procès de ces enfants, Me Mohamed Traore, l’un des avocats du FNDC, a déclaré se poser la même question. « Nous, avocats de la défense, on a adressé des courriers aux juges concernés afin qu’ils nous donnent des explications mais jusqu’à présent nous n’avons rien obtenu. Vous savez, ce sont des dossiers qui sont en phase d’instruction (…) Le Tribunal pour enfants a toujours fonctionné dans les locaux où il se trouve actuellement, à savoir au TPI de Kaloum, et les auditions se tenaient régulièrement dans les bureaux des juges bien que les locaux soient exigus », a souligné l’ancien bâtonnier.
Balla Yombouno
