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GUINEE : Aliou Bah et Cie célèbrent la reconnaissance implicite du MoDeL

Le mouvement démocratique libéral (MoDeL) n’a toujours pas d’agrément en tant que tel. Mais en vertu de l’arrêt 02 du 21 janvier de la Cour suprême de la République de Guinée, le parti a désormais une reconnaissance juridique implicite qui l’autorise à mener toutes ses activités et même à prendre part aux compétitions électorales. Un ouf de soulagement pour Aliou Bah, le leader du parti et les principaux collaborateurs qui ont été à ses côtés tout au long des deux dernières où il a justement été essentiellement question de la quête de cette reconnaissance légale. Et pour célébrer l’événement, les responsables réunis autour de l’avocat qui a défendu le dossier, ont animé ce 1er février une conférence de la presse à Kipé Dadia, siège de la presse.

Le 21 janvier 2021, dans son arrêt, la Cour suprême ordonnait en substance au ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation de délivrer « sans délai et sans condition l’agrément » au MoDeL. Une décision qui intervenait alors au terme d’une bataille qui aura duré deux longues années. D’ailleurs, au cours de la conférence de presse de ce lundi 1er février, Me Pépé Antoine Lamah, avocat du parti, a tenu à revenir sur la genèse de toute cette bataille. « Le 23 août 2018, la demande d’agrément a été adressé en bonne et due forme à Monsieur le ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation. Et ce ministre, à travers son secrétariat, a en date du 07/09/2018, délivré un récépissé qui atteste que cette formation politique en naissance a déposé tous les documents requis par la loi pour exister ». Mais après cette attestation, le ministre, selon l’avocat a délibérément observé quatre mois sans donner suite à la demande à lui adressée.  « Face à ce retard qui en droit s’interprète comme étant un refus, le parti MoDeL à travers son conseil que je suis, a le 2 janvier 2019 saisi la chambre administrative de la Cour suprême de Guinée par un recours en annulation ». Recours qui a ensuite été notifié au ministre de l’Administration du territoire par le biais de l’agent judiciaire de l’État qui est sensé représentée l’Etat. Mais aucune réaction, là non plus.

Et c’est ainsi que de fil en aiguille, on en est venu à l’audience du 14 janvier 2021 au cours de laquelle le dossier a fait l’objet de débat à la Cour suprême. Audience dont l’avocat rappelle ici la décision principale : « A cette audience, la Cour a annulé la décision de refus implicite du ministre de l’Administration du territoire de délivrer l’agrément au parti Model. Dans la même décision, la Cour suprême de Guinée a ordonné au ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation de délivrer sans délai et sans condition l’agrément au parti MoDeL »

S’exprimant également au cours de cette conférence de presse, Aliou Bah, leader du parti, tout en remerciant ceux qui ont soutenu le combat que lui et ses camarades ont livré ces dernières années, souligne qu’il y avait dans cette bataille, au-delà de la quête d’un agrément, une lutte pour la reconnaissance des valeurs et des principes républicains. « Nous ne poursuivions pas que l’obtention d’un agrément. Nous étions en train de mettre nos institutions à l’épreuve, éviter de leur porter un préjugement et que ce sont des institutions qui doivent se qualifier. Les responsables du MoDeL ont décidé dès leurs premières heures de ne ni négocier nos droits, ni nos libertés. On ne peut pas prétendre changer un pays si soi-même on contourne les dispositions légales ou on négocie les droits et les libertés qui sont hautement acquis », explique-t-il. Et en définitive, il retient que c’est une « victoire de la persévérance, de l’esprit républicain qui prévaut au sein de cette jeune formation politique que j’ai l’honneur et la responsabilité de présider ».

Hawa Bah

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