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GUINÉE : adoption de la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Les députés présents à la plénière de l’Assemblée nationale, ce mardi 6 avril 2021, ont adopté la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Une loi dont son adoption intervient à un moment où la Guinée est devenue une plaque tournante de trafic de drogue. Et ce trafic implique le plus souvent des hauts gradés des services de défense et de sécurité, comme le témoigne la récente saisie de la drogue au port de Boulbinet dans la commune de Kaloum.

Selon les spécialistes, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont des fléaux qui sapent le développement économique de nombreux États, en provoquant l’érosion du capital social et humain, en enrichissant de façon artificielle le coût des activités. Ce qui décourage les affaires et les investissements,  ruinant par là la capacité  des États d’accélérer leur développement. Les ressources issues du blanchiment d’argent coûteraient par an un peu plus de 5% du PIB mondial.

D’après le député Samouka Bereté, secrétaire de la commission des lois, « le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ayant un caractère national et transnational, sont devenus des sujets de préoccupations majeures des organisations internationales, telles que les Nations-Unies, le FMI, le Groupe d’actions  financières (GAFI) et le Groupe d’intervention et d’actions contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) ».

Depuis plusieurs années, la Guinée fait des efforts pour se conformer aux standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces efforts ont consisté notamment à l’adoption des textes suivants :
  • La loi L/2006/010 du 24 octobre 2007 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux en République de Guinée ;
  • La loi L/2014/016/AN du 31 mai 2014 portant lutte contre le financement du terrorisme ;
  • Le décret D/2015/048/PRG/SGG du 02 avril 2015 portant missions, organisation et fonctionnement de la CENTIF.

En outre, selon la commission qui a élaboré le document, le présent projet de loi tel que reçu par la commission comprenait 149 articles, répartis en 14 chapitres.

A la lumière des travaux en commission, le projet de texte est passé de 149 à 154 articles, répartis en 15 chapitres.

  • Chapitre 1 : dispositions générales ;
  • Chapitre 2 : dispositions pénales ;
  • Chapitre 3 : coordination et politiques nationales ;
  • Chapitre 4 : mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations-Unies ;
  • Chapitre 5 : détection du blanchiment de capitaux (articles 75 à 94) ;
  • Chapitre 6 : réglementation et supervision ;
  • Chapitre 7 : mesures coercitives (articles 104-109) ;
  • Chapitre 8 : dispositions finales (articles 146-149).

Au titre des amendements et innovations, le titre du projet a été reformulé : l’expression ‘prolifération des armes de destruction massive’ a été supprimée pour faute d’explication de cette notion dans le corps du texte, au niveau des dispositions pénales. Le texte est donc intitulé : ‘la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme‘.

Un nouveau chapitre intitulé : ‘poursuite, instruction et jugement des infractions de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme‘ comprenant cinq articles (de 104 à 108) a été écrit.

Par ailleurs, dans le cadre de la tenue de la statistique des actions accomplies pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la gendarmerie et la douane ont été habilitées à fournir des statistiques.

Balla Yombouno

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