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DROITS HUMAINS : la Guinée épinglée par la Commission africaine des droits de l’homme

Pour la Guinée, les rapports des organismes de défense des droits de l’homme se suivent et se ressemblent. Après Amnesty International, Human Rights Watch ou encore le Département d’Etat américain, c’est autour de de la Commission africaine des droits de l’homme (CADH) de dénoncer les entorses aux droits humains dont se rend coupable, selon elle, le régime de Conakry. En effet, dans son rapport d’intersession produit en marge de sa 68ème session ordinaire qui se tient jusqu’au 4 mai prochain, la CADH répertorie la Guinée au nombre des pays sur lesquels elle a reçu des plaintes relatives à allégations de violations des droits de l’homme. Plaintes suite auxquelles elle envoyé aux Etats mis en cause des « appels urgents ». Mais, apprend-on de son rapport, la Guinée est au nombre des pays n’ayant pas répondu à ses appels. N’empêche, la Commission épingle la Guinée en particulier pour les menaces contre les défenseurs des droits de l’homme et les restrictions en matière de réunion et de manifestation.

Pour ce qui est des menaces contre les défenseurs des droits de l’homme, la Commission africaine des droits de l’homme (CADH) pointe en particulier le cas d’Oumar Sylla alias Fonikè Menguè du Front national pour la défense de la constitution (FNDC). Ainsi, sous ce chapitre, on peut lire au sujet de la Guinée : « En Guinée, toute initiative de manifestation publique a été réprimée et les organisateurs arrêtés. Les législations restrictives des libertés fondamentales, telles que la loi de 2019 sur la prévention et la répression du terrorisme et le Code pénal révisé de 2016 sont utilisées contre les opposants politiques et les défenseurs des droits humains. En exemple, Oumar Sylla dit Foniké Mengué, membre du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), a été arrêté à Conakry le 29 septembre 2020, lors d’une réunion visant à appeler à des manifestations contre le 3e mandat du Président Alpha Condé. Il a été condamné le 28 janvier 2021 à 11 mois de prison fermes pour « participation à un attroupement interdit susceptible de troubler l’ordre public ».

Quant aux menaces sur la liberté de réunion et de manifestation, la Commission dit les avoir relevées dans un certain nombre de pays dont la Guinée. « Les gouvernements ont également institué de plus en plus de restrictions et de coupures d’Internet et ont ordonné aux entreprises de bloquer l’accès aux médias sociaux à l’approche des élections et à la suite des élections, comme on l’a vu au Burundi, au Tchad, au Mali, en Guinée, en Tanzanie, au Togo et en Ouganda », écrit-elle ainsi. Et pour ceux qui ne verraient pas trop le lien entre ces coupures d’internet et les libertés d’association et de manifestation, la commission note que « cela a des implications sur la capacité de la société civile à mener ses activités via des plateformes en ligne, et étouffe également la participation, notamment grâce à l’accès à diverses informations sur les questions liées aux élections ».

En outre, relève également la commission, « les restrictions à la liberté d’association résident principalement au niveau de la législation règlementant les associations, la surrèglementation du secteur à but non-lucratif, le mauvais usage et l’abus du recours à certains textes juridiques tels que ceux relatifs au blanchiment d’argent ou à la lutte contre le terrorisme afin de restreindre les activités de certains acteurs associatifs, voire même d’y mettre fin ».

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