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CONAKRY : lancement d’une campagne de vulgarisation du Code civil révisé de 2019

« #CodeCivil, #LeSaviez-Vous ? », c’est le nom d’une campagne de vulgarisation du nouveau Code civil révisé de la République de la Guinée, lancée ce mardi 22 juin 2021 à la Maison de la presse sise à Kipé-Dadya, dans la commune de Ratoma. C’est une initiative d’une trentaine d’ONG réunies au sein du « Collectif pour des textes respectueux des droits humains » opérationnel depuis 2015 afin de suivre la réforme de plusieurs textes fondamentaux, notamment le Code civil.

Selon ce consortium, cette initiative vient du constat de la méconnaissance de ces textes par les citoyens à la base, et même de certains administrateurs civils qui exercent leurs activités sur la base de l’ancien code civil jugé discriminatoire, notamment en ce qui concerne les femmes. Objectif pour ces activistes : permettre aux citoyens de s’approprier de ces textes en vue de faire respecter leurs droits à chaque fois que le besoin se pose.

D’après Fatou Souaré Hann, directrice exécutive de l’ONG Women in Africa (WAfrica), la promulgation de ce texte en octobre 2019, après deux passages à l’Assemblée nationale, est le fruit de plusieurs décennies de lutte. « Depuis les années 2000, de nombreuses associations féminines (plus précisément en 2001 à Dalaba avec la CONAD DCF, ndlr) essaient de faire passer ce texte révisé pour prendre en compte les évolutions sociétales qu’on a connues et certaines conventions internationales auxquelles la Guinée a adhéré entre temps », a-t-elle expliqué, ajoutant que le nouveau texte qui régit le droit civil est satisfaisant, en ce sens qu’elle règle beaucoup de leurs préoccupations, notamment des pratiques discriminatoires relatives aux femmes.

Entre autres dispositions : celles liées à la garde de l’enfant, l’enregistrement des naissances et la transmission de la nationalité qui étaient exclusivement réservée aux hommes, la définition de l’âge de majorité pour les filles – qui était de 17 ans – à 18 ans au même titre que les garçons, mais aussi la suppression de l’adultère comme facteur de poursuite pour n’être plutôt qu’un « motif » de divorce.

Pour sa part, Thierno Souleymane Sow, directeur exécutif d’Amnesty International Guinée, a indiqué que la vulgarisation de ces textes se fera dans les langues du terroir, notamment à travers les 35 radios rurales. « En mars 2020, nous avons commencé avec les agents de l’état-civil des 5 communes de Conakry, que nous avons reçus au bureau du Haut commissariat des Nations-Unies. A ces agents, nous avons distribué les copies de ce code civil, et il y a eu un échange pour l’appropriation du contenu dans sa partie civile », a-t-il rappelé, précisant qu’un article de ce code sera diffusé chaque semaine sur leurs plateformes digitales en français et dans les langues nationales, notamment sous forme vocale.

Annoncées à la rencontre, Hawa Béavogui, Aissata Daffé, et Zalikatou Diallo, ministres de l’Autonomisation et Droits des femmes, de l’Action Sociale et des personnes vulnérables, et de l’Unité nationale et de la Citoyenneté, n’ont pas fait le déplacement. Toutefois, les deux dernières ont dépêché leurs représentants qui sont venus témoigner de leur soutien moral à cette campagne.

A noter que le Code civil comporte 1 636 articles. Il comprend trois composantes, à savoir le Droit des personnes, le Droit des personnes et de leurs biens, et les Droits et les Devoirs des personnes.

Hawa Bah

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