Ledjely.com
Accueil » ASSEMBLÉE NATIONALE : les députés adoptent le nouveau Code général des impôts
ActualitésFinancesGuinéePolitique

ASSEMBLÉE NATIONALE : les députés adoptent le nouveau Code général des impôts

Le nouveau Code général des impôts, après examen, a été adopté ce dimanche 04 juillet par les députés présents à la plénière, à l’Assemblée nationale.

Dans ce nouveau code, beaucoup de changements et modifications ont été apportés ; après plusieurs jours de débats en inter-commissions.

Ce sont :

– le relèvement du seuil d’imposition au régime du bénéfice réel normal de 800 millions à 1 milliards (Art.137) ;

– la modification du taux et de l’encadrement de l’IMF (Art.244) ;

– la dématérialisation de la vignette TUV (Art.335) ;

– la modification des taux des accises (Art.435) ;

– l’actualisation des redevances de licences de pêches industrielles et artisanales (Art.514) ;

– la clarification du mode de paiement des droits de pêche (Art.515) ;

– la réécriture de la date d’entrée en vigueur du CGI (Art.1242) ;

– l’actualisation du renvoi aux dispositions portant organisation et fonctionnement de la cour suprême (Art.1226) ;

– l’augmentation de la taxe sur la consommation téléphonique de 1 à 2 francs la seconde (Art.518) Septies ;

– l’abrogation des articles 485, 486, 488, 516 et 517.

Balla Yombouno

Articles Similaires

Mamaya: l’occasion de bonnes affaires pour les groupements féminins

LEDJELY.COM

TPI de Kaloum : Ibrahima Tawel Camara et Djènè Diaby condamnés à 8 mois d’emprisonnement assortis de 7 mois de sursis

LEDJELY.COM

Mamaya de Kankan – Kania Soli : le sentiment d’une mission accomplie, la perspective de duplication dans chaque région…

LEDJELY.COM

Education : Naby Keïta s’engage avec l’UNICEF pour la promotion des droits de l’enfant

LEDJELY.COM

Ibrahima Tawel Camara : « Nous ignorions qu’on était retransmis par Guineematin »

LEDJELY.COM

Youssouf Konaté, sage de Kankan : « S’il y a entente entre Peuls et Malinkés, … »

LEDJELY.COM
Chargement....