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L’accord de coopération militaire entre la Guinée et le Sénégal adopté par les députés de l’Assemblée nationale

Au cours de la plénière de ce dimanche 4 juillet 2021, les députés de la 9e législature ont adopté à l’unanimité l’accord de coopération militaire et technique entre la Guinée et le Sénégal. L’adoption de cet accord pourrait être l’objet déclencheur de la réouverture prochaine de la frontières guinéo-sénégalaise fermée depuis septembre 2020.

Selon Amara Traoré, rapporteur de la commission Défense et Sécurité de l’Assemblée nationale, la sécurité des deux pays, est fortement menacée actuellement. D’où la nécessité de la mise en place d’un tel accord : « A date, la sécurité nationale des États, notamment la Guinée et le Sénégal, est fortement menacée par la montée en puissance des phénomènes du terrorisme, d’extrémisme violent et de la criminalité transfrontalière. C’est pourquoi les deux gouvernements ont trouvé que la mise en place d’un cadre de coopération militaire et technique constitue une nécessité devant permettre la mutualisation des moyens et la création d’une synergie d’action contre les menaces et risques liés à la sécurité de nos populations mais aussi de l’intégrité territoriale de nos États ».

Pour sa part, le ministre d’État, ministre de la Défense nationale, Dr Mohamed Diané, a assuré que dans les jours à venir une commission sera mise en place en vue de l’application du présent accord : « Après la ratification, nous allons mettre en place un cadre de concertation, de dialogue d’abord entre les départements de la Défense de la République de Guinée et le ministère de la Défense de la République du Sénégal. Nous allons mettre en place une commission qui va travailler pour nous proposer une stratégie de mise en application. C’est extrêmement important parce qu’il y a certaines dispositions qui sont très importantes dans cet accord de coopération. Ce sont en première position ce qui concerne la non utilisation du territoire des deux parties contre les intérêts d’une autre partie ».

Voici les 12 points de cet accord de coopération militaire et technique :

  1. La formation du personnel, la lutte contre le terrorisme ;
  2. La non utilisation du territoire de l’une des parties contre les intérêts de l’autre partie ;
  3. La lutte contre la criminalité transfrontalière ;
  4. La sécurité conjointe des frontières entre les deux pays ;
  5. La promotion du dialogue dans le règlement des différends frontaliers ;
  6. L’assistance et la participation à la réalisation des infrastructures spécialisées ;
  7. L’exécution d’exercices conjoints et l’invitation d’observateurs militaires pour les exercices nationaux ;
  8. L’échange de délégations et la protection des renseignements ;
  9. Le transit de matériels et d’équipements militaires ;
  10. La rencontre entre les commandants de zone et de région de gendarmerie frontalière ;
  11. L’utilisation des espaces terrestres, aériens, maritimes et fluviaux ;
  12. Tout autre domaine qui sera défini conjointement par les parties.

Par ailleurs, les articles 3, 4, 5, 6 et 7 rappellent les obligations de chaque partie dans le cadre de la formation et du recyclage, la non-utilisation du territoire de l’une des parties contre l’intérêts de l’autre, la lutte contre le terrorisme, la lutte contre la criminalité transfrontalière et la sécurisation des frontières communes.

L’article 8 prévoit le règlement pacifique des différends ;

Les articles 9 et 10 portent respectivement sur l’assistance technique et le soutien logistique.

L’article 11 pose les principes du transit de matériel et des équipements militaires.

Les articles 12, 13, 14, 15, 16 et 17 déterminent les échanges de délégations et d’exercices conjoints, la rencontre entre les commandants de zone et de légion de gendarmerie, l’utilisation des espaces terrestres, aériens, maritimes et fluviaux, l’échange et la protection des renseignements, de la compétence juridictionnelle suite à une interaction pénale et l’établissement de liaison de communication.

Les articles 18, 19, 20, 21, 22, et 23 déterminent les dispositions financières suite aux visites et accueils, à la prise en charge sanitaire des stagiaires, aux cas de décès, à la mise en œuvre et suivi de la présente coopération, à la protection de renseignements, aux mécanismes de règlement des différends.

En fin, les articles 24 et 25 établissent l’entrée en vigueur de la durée de l’accord, l’amendement et la dénonciation du présent instrument juridique.

A l’exécutif, le parlement guinéen par le biais de la commission défense et sécurité de l’Assemblée nationale, a invité les deux Etats à :

  • L’application stricte des dispositions contenues dans le présent accord ;
  • L’implication effective des populations frontalières dans la mise en œuvre du présent accord et l’organisation des évaluations périodiques du présent instrument juridique aux fins de réajustements en tenant compte de l’environnement sécuritaire toujours dynamique.

Balla Yombouno

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