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GUINEE : que nous apprend la Charte de la Transition ?

Enfin, on en sait un peu plus sur la façon dont la Transition devrait être organisée en Guinée. Exactement, vingt-deux jours après le coup d’Etat qui a renversé le régime du président Alpha Condé, la junte du Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD) a dévoilé ce lundi 27 septembre la Charte de la Transition, une espèce de constitution de substitution devant régir le pays en attendant le retour à l’ordre constitutionnel. Le document de 13 pages, comportant 5 titres pour un total de 84 articles, fixe le cap. Au point qu’on sait désormais à peu près à quoi s’attendre.

On en apprend notamment que la Transition ne se bornera pas qu’à la mission classique de l’organisation d’élections devant permettre le retour à une situation normale, avec des autorités légitimes et légales. Elle se fixe aussi pour objectif la refondation de l’Etat par le biais de l’établissement d’institutions fortes, crédibles et légitimes. Elle s’évertuera aussi à renforcer la cohésion nationale et l’indépendance de la justice. Réservant une large place aux libertés fondamentales et aux droits humains, la Charte proclame également que : « Aucune situation d’exception ou d’urgence ne doit justifier les violations des droits humains ».

Un PM civil

La présidence de la Transition étant assumée par le chef de la junte, colonel Mamady Doumbouya, lui-même, il sera secondé par un premier ministre qui, lui, sera une personnalité civile, « reconnue pour ses convictions, ses compétences avérées et sa probité morale ». Le premier ministre sera à la tête d’un gouvernement dont il aura proposé les membres au président de la Transition qui valide les choix en les nommant par décret. Quant au Conseil national de la Transition (CNT), l’organe législatif de circonstance, avec ses 81 membres, il aura vocation à refléter toutes les diversités du pays. Sa mission principale sera de doter la Guinée d’une nouvelle constitution.

De manière explicite et sans équivoque, la charte dispose que le président de la Transition, les membres du gouvernement de Transition et les Conseillers du CNT ne pourront faire acte de candidature « ni aux élections locales, ni aux élections nationales qui seront organisées pour marquer la fin de la transition ». En outre, pour ce qui est spécifiquement du CNT, il est indiqué que les « membres du gouvernement et ceux des institutions dissoutes » à la date du coup d’Etat, le 5 septembre dernier, ne peuvent en faire partie.

Quid de la durée ?

Finalement, seule la question de la durée de la transition n’aura pas encore été tranchée. La CEDEAO exigeant un délai ne devant pas excéder six mois, le CNRD voudrait manifestement s’entourer de toute la légitimité requise avant de faire sa contre-proposition. Ainsi, à l’article 77 de la charte publiée ce lundi soir, on peut lire : « La durée de la Transition sera fixée de commun accord entre les Forces vives de la Nation et le Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD) ».

Boubacar Sanso BARRY

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