La polémique enfle depuis ce matin. A la suite de la publication d’un décret relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, il se dit que c’est désormais à ce dernier que la mission de l’organisation des élections et du référendum a été ramené. En d’autres termes que l’Organe de gestion des élections (CENI) serait vidé de sa substance. Seulement, en soumettant ledit décret à une lecture plus attentive, Ledjely.com met en évidence une petite nuance qui laisse croire qu’en réalité rien n’a changé.
De fait, selon ledit décret, le ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation est chargé, entre autres, des missions ci-après :
- D’élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’administration du territoire et à la décentralisation et de veiller à leur application ;
- D’élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs aux mouvements associatifs et organisations non gouvernementales et de veiller à leur application ;
- D’assurer la tutelle des partis politiques ;
- D’APPUYER l’élaboration des textes législatifs et règlementaires relatifs au processus électoral, l’organisation des élections politiques et des referendums en république de Guinée ainsi que l’établissement et la mise à jour du fichier électoral
Et comme on peut l’imaginer, la polémique de la compréhension de la quatrième mission que nous mettons ici en gras. Certains interprétant cette disposition comme un transfert des compétences de la CENI au ministère. Mais est-ce réellement le cas ? Nous ne répondons pas à la question.
Nous relevons juste qu’à la différence des trois premières missions qui sont directement confiées au ministère, pour ce qui est de la quatrième, le département que dirige Mory Condé n’a qu’un rôle d’appui. Il appuie d’abord « l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs au processus électoral ». Ensuite, il appuie « l’organisation des élections politiques et des référendums en République de Guinée ». Enfin, il appuie « l’établissement et la mise à jour du fichier électoral ». C’est en tout cas une autre façon de comprendre cette disposition. Et si on avalise cette compréhension-là, c’est que fondamentalement rien à changer par rapport à ce qui prévalait déjà dans les rapports entre le ministère et la CENI.
Bref, réécoutons le décret ci-dessous
Si on prête bien l'oreille, on réalise que le #MATD de @condemory2 n'est pas chargé d'élaborer les textes ou d'organiser les élections. Mais il est plutôt chargé d'APPUYER ces actions. Serait-ce la nuance qui n'a pas été prise en compte ? @cnrd_gn #TL224 #Kibaro pic.twitter.com/jdyFQU1DHN
— LeDjely.com (@ledjely) December 31, 2021
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