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AFFAIRE KANDJA MARA : « le procureur peut classer le dossier sans suite »

Le sujet est l’un des plus commentés depuis 72 heures. Dans une courte vidéo devenue virale sur les réseaux sociaux, on entend l’actuel préfet de Kankan, s’adressant à un jeune apparemment mécontent, tenir des propos jugés ethniques et régionalistes par plusieurs citoyens. Ce que ne partage pas un avocat rencontre cet après-midi. 

Me Mohamed 2 Kourouma est parmi les quelques rares citoyens qui ne trouvent aucun message raciste ou ethnique dans les propos du contrôleur général Kandja Mara. « J’ai suivi comme tout le monde cette actualité. J’ai regardé également la vidéo. On lui reproche de tenir des propos éthiques et régionalistes. Mais en ma qualité d’avocat et de professionnel de droit, je n’ai nullement vu un passage où le préfet appelle à la violence, à la haine encore moins à la discrimination d’une ethnie contre une autre. Ce n’est vraiment pas ainsi que j’ai compris cette vidéo », jure l’avocat.

Pour autant, Me Kourouma ne trouve aucune objection au fait que le ministre de la Justice ait émis des injonctions aux fins de poursuites judiciaires contre le préfet. « Il est dans son droit. S’il estime que les propos d’un citoyen peuvent saper la paix dans le pays. C’est normal qu’il le fasse », dit l’avocat. Mais entre les injonctions du ministre et les actes que le procureur général près la Cour d’appel de Kankan, il faut savoir faire la part des choses. « Avant de saisir un juge d’instruction, le procureur va minutieusement étudier le dossier. Si, conformément à l’opportunité des poursuites, il soupçonne une violation de la loi pénale, il va le poursuivre ou engager des poursuites contre lui. Et si c’est le cas contraire, il peut classer cette injonction sans suite », estime l’avocat.

A la question de savoir si le préfet devrait être révoqué ou suspendu de ses fonctions, en attendant, Me Kourouma ne tranche pas. « Ce n’est nullement prévu dans le code de procédure pénale qu’une personne poursuivie peut-être suspendue de son poste », répond-il tout d’abord. Puis, il nuance : « Pour des raisons politiques, si les autorités estiment que les propos du préfet ne sont pas en adéquation avec nos mœurs ou des règles qui régissent notre administration, en attendant que la justice ne se prononce, elles peuvent prendre des mesures disciplinaires comme le blâme ». Encore qu’au stade actuel de la procédure, prendre une mesure de blâme ou de suspension du préfet, reviendrait à « violer l’article préliminaire du code de procédure pénale, car le préfet est jusque-là présumé innocent.

Michel Yaradouno Kankan pour ledjely.com 

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