Poursuivis pour faux et usage de faux en écritures publiques et abus de confiance par la société Bankina Pêche, les débats dans le procès contre Dr Ousmane Kaba et Cie se sont poursuivis ce lundi 24 mars devant la chambre de la cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF).
L’audience du jour était consacrée à la production du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) de la société Bankina Pêche et à la continuation des échanges.
À l’ouverture de l’audience, le juge Yacouba Conté a demandé à la partie civile de fournir le RCCM de la société Bankina Pêche. Cependant, l’avocate Me Teninké Touré n’a pas produit le document. Chose que le parquet a déplorée avant de déclarer que la production du RCCM est importante, car c’est ce qui démontre l’existence de la société juridiquement.
La défense quant à elle a insisté sur la production de ce document avant de solliciter à la cour d’en tirer toutes les conséquences du droit si la société Bankina n’a pas le RCCM.
Après avoir entendu toutes les parties, le juge Yacouba Conté a décidé de joindre cette préoccupation au fond du dossier tout en déclarant les débats clos. Par la suite, il a renvoyé l’audience au 7 avril prochain pour les réquisitions et plaidoiries.
Aminata Camara
