Le Tribunal de première instance de Kaloum a rendu son verdict, dans la soirée du lundi 20 juillet 2026, dans l’affaire opposant le notaire Me François Fana Bangoura à un particulier. Poursuivi pour abus de confiance et émission de chèques sans provision, le prévenu a été reconnu coupable et condamné à une peine d’un an d’emprisonnement ferme, assortie d’une amende de 20 millions de francs guinéens.
Quelques heures auparavant, l’audience avait été marquée par de vifs échanges entre les avocats des deux parties et le ministère public. Renvoyée à cette date pour les plaidoiries et les réquisitions, l’affaire a permis à chaque camp de défendre sa position avant que le tribunal ne mette le dossier en délibéré.
Plaidant pour la partie civile, Me Lansana Condé est revenu sur les circonstances ayant conduit son client à saisir la justice. Selon lui, Me François Fana Bangoura avait reconnu par écrit devoir la somme de 6 milliards 473 millions de francs guinéens à Elhadj Mohamed Lamine Soumah et s’était engagé à rembourser 300 millions de francs guinéens par mois, un engagement qui, d’après l’avocat, n’a jamais été respecté.
Estimant les faits particulièrement graves, la partie civile a demandé une condamnation exemplaire.
« A titre de dommages et intérêts, nous sollicitons la somme de deux milliards et nous sollicitons également des mesures de rigueur pour éviter qu’un autre notaire ne pose les mêmes actes ou que Me Fana refasse la même chose avec un autre client. Mme la Présidente, nous vous demandons, dans votre décision, de décerner un mandat contre lui… Nous vous sollicitons très respectueusement d’ordonner la publication de la décision à venir dans les journaux d’annonces », a plaidé Me Lansana Condé.
Dans ses réquisitions, la représentante du ministère public, Djènè Cissé, s’est également montrée particulièrement ferme. Convaincue de la culpabilité du prévenu, elle a estimé que la défense n’avait apporté aucun élément de nature à l’innocenter.
« N’ayant trouvé aucune preuve justificative présentée par la défense, je m’en tiens aux propos du plaignant. Au regard des dispositions des articles 416, 417 et 418, je requiers à l’encontre de Me François Fana Bangoura trois ans de prison et une amende de 25 millions de francs guinéens. Le parquet demande également la publication de la décision à intervenir dans les journaux d’annonces légales de la République », a requis la magistrate.
Elle a ajouté : « En le condamnant à trois ans de prison, je pense que la société sera libérée d’un récidiviste… En grande partie, tous les problèmes de la Guinée viennent de la justice. Si réellement les magistrats acceptaient de mettre certaines personnes en prison, on aurait dû être épargné de ce genre de situation ».
En réponse, la défense, assurée par Me Facinet Soumah, a dénoncé un dossier « fabriqué de toutes pièces » et demandé la relaxe pure et simple de son client. L’avocat a soutenu que les chèques évoqués concernaient une ancienne affaire déjà clôturée et a même réclamé la restitution de 2 milliards 133 millions de francs guinéens, somme qu’il affirme avoir été extorquée à son client « sous la menace et la contrainte ».
Invité à prendre la parole une dernière fois avant les délibérations, Me François Fana Bangoura a, lui aussi, rejeté toutes les accusations.
« Comme l’a souligné mon avocat, tout ce qui a été dit ici relève du dossier de la femme de M. Soumah, alors que ce dossier a été clos. J’ai été surpris d’entendre qu’il y a un dossier entre M. Soumah et moi. Il n’y a aucun litige financier ou matériel entre M. Soumah et moi-même. Je m’en remets entièrement à la sagesse du tribunal. Dans ce dossier, s’il s’agit d’une accusation fortuite, que la volonté de Dieu se fasse », a-t-il déclaré.
Après les plaidoiries des différentes parties et les réquisitions du ministère public, la présidente du tribunal, la juge Aïssata Sacko, a déclaré Me François Fana Bangoura coupable des faits qui lui étaient reprochés.
Pour la répression, le tribunal l’a condamné à un an de prison ferme ainsi qu’au paiement d’une amende de 20 millions de francs guinéens. La juge a, dans la foulée, décerné un mandat de dépôt à l’audience contre le notaire, entraînant son placement immédiat en détention.
Sur le plan civil, le tribunal a également ordonné à Me François Fana Bangoura de rembourser au plaignant la somme de 6 milliards 473 millions de francs guinéens, correspondant au montant en litige. Il devra en outre verser 500 millions de francs guinéens à titre de dommages et intérêts à la partie civile.
À l’issue du verdict, Me Lansana Condé, avocat de la partie civile, s’est félicité de cette décision de justice.
« Le droit a été dit dans ce dossier, ce qui ne nous surprend pas, parce que le notaire a été condamné. En réalité, l’ensemble des éléments que nous avons invoqués dans nos plaidoiries ont été largement pris en compte par le tribunal », a déclaré l’avocat.
Toutefois, la défense de Me François Fana Bangoura a préféré réserver sa réaction sur le fond de la décision. Elle s’est néanmoins dite déçue du verdict rendu par le Tribunal de première instance de Kaloum.
Aminata Camara
