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Burkina Faso : la peine capitale fait son retour dans l’arsenal judiciaire

Huit ans après son abolition, la peine de mort est de nouveau inscrite dans la législation burkinabè. Adopté à l’unanimité le mardi 20 octobre par les 71 membres de l’Assemblée législative du peuple (ALP), le nouveau code pénal prévoit cette sanction pour plusieurs infractions, notamment le terrorisme, l’espionnage et la trahison. Une décision qui s’inscrit dans la ligne de fermeté défendue par le régime du capitaine Ibrahim Traoré.

Les membres de l’Assemblée législative du peuple, institution faisant office de Parlement sous le régime militaire, ont approuvé à l’unanimité un nouveau code pénal qui réintroduit la peine capitale dans le système judiciaire du pays.

Portée par les autorités de transition, cette réforme avait été annoncée officiellement en décembre dernier, à travers l’adoption d’un projet de loi destiné à rétablir cette sanction. La peine de mort avait été abolie en 2018, sous la présidence de Roch Marc Christian Kaboré.

Pour le ministère de la Justice, cette évolution législative répond à des impératifs de sécurité et de protection des citoyens. « Cette réforme législative vise à renforcer l’ordre public, à consolider les valeurs fondamentales de la nation et à garantir la sécurité des personnes et des biens », a expliqué le département ministériel dans une publication sur Facebook.

Le ministère a par ailleurs confirmé l’adoption du texte par les membres de l’ALP : « Au terme des votes, l’ALP a adopté à l’unanimité de ces 71 parlementaires la nouvelle loi portant code pénal au Burkina Faso ».

Le nouveau dispositif pénal prévoit la peine capitale pour plusieurs catégories d’infractions. D’après l’Agence d’information du Burkina (AIB), « les actes de terrorisme, l’espionnage, la trahison, le parricide et l’importation de produits périmés ou prohibés ayant entraîné la mort sont désormais punis de la peine de mort ».

Cette réforme intervient alors que le pays reste confronté à une crise sécuritaire persistante. Depuis une dizaine d’années, les attaques menées par des groupes djihadistes affiliés à Al-Qaida et à l’État islamique ont fait des milliers de victimes et contraint de nombreuses personnes à quitter leur domicile.

Dans ce contexte, les autorités justifient le durcissement de la législation par la nécessité de renforcer les moyens de lutte contre les groupes armés. Citant le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, l’AIB rapporte que « les groupes terroristes se servaient de la clémence relative de l’ancien texte comme argument de recrutement ».

Le chef du régime militaire avait déjà annoncé la couleur sur cette question. Lors d’un entretien télévisé avec la presse, fin septembre, le capitaine Ibrahim Traoré avait défendu une application rigoureuse de la peine capitale contre les personnes reconnues coupables d’espionnage ou de trahison.

« Si on prend un espion, la peine de mort qui est là, c’est ce qui sera appliqué. Même sous couvert d’un autre pays. Et les réactionnaires à l’intérieur qui sont leurs agents, si on prend quelqu’un dans la trahison, c’est sans pitié. Le sentimentalisme, c’est fini », a-t-il indiqué.

Ces propos illustrent la fermeté affichée par les autorités burkinabè, qui placent la défense de la souveraineté nationale et la lutte contre les menaces sécuritaires au centre de leur action.

Le retour de la peine capitale marque un changement majeur dans la politique pénale du Burkina Faso. Selon Amnesty International, la dernière exécution recensée dans le pays remonte à 1988. La peine de mort avait ensuite été abolie en 2018, après plusieurs décennies sans exécution connue.

Avec l’adoption du nouveau code pénal, les autorités burkinabè concrétisent donc leur volonté de réintroduire la peine capitale dans la législation nationale. Cette décision ouvre une nouvelle étape dans l’évolution du système judiciaire du pays, sur fond de crise sécuritaire et de débats autour de la place de la peine de mort dans la lutte contre la criminalité.

Siby

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