Lors d’une entrevue avec les médias, aussi bien publics que privés, ce vendredi 27 décembre 2024, le directeur général adjoint du Budget a donné des éclaircissements sur la loi de règlement. Celle-ci est un outil indispensable pour garantir la transparence des actions publiques et assurer le contrôle de la représentation nationale concernant l’exécution budgétaire. Il décrit aussi le processus de clôture de l’exercice financier et comptable en République de Guinée, ainsi que la présentation des comptes.
Pour une gestion rigoureuse et transparente des finances publiques, la production de la loi de règlement et du compte rendu budgétaire constitue donc un exercice démocratique clé, permettant de rendre compte de la gestion des deniers publics.
Dans ses éclaircissements, Mamadou Barry a d’abord tenu à rappeler qu’à ce jour, le ministère du Budget a élaboré quatre à cinq lois de règlement pour couvrir les exercices de 2019 à 2023.
« L’élaboration des lois de règlement n’est pas seulement faite pour répondre à une obligation législative ou réglementaire, bien que ce soit le cas. L’objectif est d’améliorer la transparence de la gestion financière, car ce sont les lois de règlement qui permettent, en fin de compte, de vérifier où en est l’exécution des dépenses et la mobilisation des recettes, selon l’autorisation donnée par les parlementaires », explique-t-il.
Plus loin, il précise aussi que c’est un document qui permet de déterminer à la fois le montant des dépenses et celui des recettes pour un exercice donné. « Il offre également la possibilité aux différents acteurs de contrôle, tels que la Cour des comptes et l’Assemblée nationale (le CNT), de vérifier la conformité de l’exécution du budget avec ce qui avait été autorisé. C’est donc aussi un exercice de vérification de la conformité », ajoute-t-il.
Le ministre du Budget, Facinet Sylla, a saisi cette occasion pour remercier tous les cadres de son département, ainsi que ceux de l’Économie et des Finances, qui se sont impliqués dans la réussite de cette mission. Une promesse tenue devant les conseillers nationaux du CNT.
« Vous vous souviendrez que lors de ma première intervention au CNT pour la présentation de la loi des finances rectificatives 2024, j’avais promis aux conseillers qui m’avaient interpellé que cela faisait longtemps qu’ils n’avaient pas eu la loi de règlement. J’avais promis que mon département et celui de l’Économie et des Finances allaient tout faire pour présenter et déposer la loi des finances rectificatives et la loi de règlement avant même la loi de finances initiale de 2025. Et je suis heureux de vous annoncer que nous avons tenu parole, et cela a été fait. Et nous ne nous sommes pas limités à une seule loi de règlement, car il y avait l’accumulation de cinq lois. Nous avons présenté les cinq lois de règlement, de 2018 à 2023 », a soutenu le ministre.
Selon le ministre du Budget, tous les documents ont été déposés en bonne et due forme à la cour des comptes, comme cela est indiqué dans les dispositions.
Il est important de rappeler que la loi de règlement permet :
- de clôturer l’exercice budgétaire et comptable ;
- d’approuver le compte général de l’administration financière ;
- de vérifier le respect des engagements pris par le Gouvernement dans la dernière loi de finances de l’année concernée.
Balla Yombouno
