Deux ans de prison ferme et 10 millions de francs guinéens d’amende pour chacun : le verdict de la CRIEF contre les 22 anciens administrateurs territoriaux dans le dossier de l’exploitation minière illégale à Siguiri ne laisse pas les parties indifférentes. Si le procureur spécial Alphonse Charles Wright salue une décision qui consacre, selon lui, la responsabilité pénale des prévenus, leurs avocats affichent leur déception et envisagent de saisir la juridiction d’appel.
À la sortie de l’audience, le procureur spécial près la CRIEF, Alphonse Charles Wright, a salué une décision qui, selon lui, témoigne de l’impartialité et de la neutralité de la juridiction.
« En tant que représentant du ministère public auprès de la Cour de répression des infractions économiques et financières, nous n’avons pas de commentaire particulier à faire par rapport à la décision qui vient d’être rendue par la chambre de jugement. Cette chambre a fait preuve d’impartialité, elle a fait preuve de neutralité, et c’est ce qui compte dans le cadre d’un procès juste et équitable », a-t-il déclaré.
Le procureur spécial s’est également félicité de la reconnaissance de la responsabilité pénale des ressortissants étrangers impliqués dans cette affaire et, à titre subsidiaire, de celle des administrateurs territoriaux. Il a notamment rappelé que d’autres personnes, dont plus de 400 présidents de district, devraient être entendues dans les prochains jours.
« Le ministère public est très satisfait puisque c’est à bon droit que la responsabilité pénale des personnes de sujets étrangers a été retenue, mais de façon subsidiaire, celle des administrateurs territoriaux. Ce n’est pas que ça, vous avez les 400 et quelques présidents de district qui sont entendus dans les jours à venir. C’est pour vous dire que, qu’on soit un commis de l’État, lorsqu’on vous affecte à des fonctions de responsabilité, vous avez l’obligation de pouvoir faire les choses dans le respect de la réglementation en la matière », a-t-il souligné.
Pour Alphonse Charles Wright, cette condamnation doit servir d’avertissement à tous ceux qui s’adonnent à l’exploitation minière illégale, au mépris des lois et des exigences de protection de l’environnement. Il estime que la préservation des ressources naturelles relève d’un impératif collectif.
« C’est un message lancé à tous les exploitants illégaux qui pensent qu’on peut porter atteinte à l’environnement et que cela reste impuni. Cette décision, elle n’est pas contre une personne, c’est une décision qui défend l’intérêt de la société dont nous appartenons tous. La protection de l’environnement est non négociable puisque cela va de la survie humaine », a-t-il affirmé.
Le procureur spécial a toutefois tenu à préciser que sa satisfaction ne se mesure pas à la sévérité des peines prononcées. À ses yeux, l’essentiel réside dans la reconnaissance judiciaire des faits dénoncés par le ministère public.
La défense déçue, mais prudente sur la suite
Du côté de la défense, le verdict est accueilli avec déception. Maître Abdourahmane Dabo, qui représente les 22 administrateurs territoriaux, a rappelé que la décision rendue par la CRIEF est susceptible de recours. Les avocats entendent d’abord consulter leurs clients avant de se prononcer définitivement sur la suite de la procédure.
« Ce que l’on peut retenir de cette décision, c’est une décision de justice. On ne la commente pas puisque nous sommes devant une juridiction de jugement, donc, à cette étape, elle est considérée comme une décision d’instance. Bien sûr que nous prenons la parole avec le cœur très serré parce que nous estimons que nous avons été entendus en grande partie, mais hélas, les juges composant cette chambre ont décidé de rentrer en condamnation contre nos clients. Et comme vous le savez, nous allons nous concerter avec nos clients et nous aviserons », a déclaré l’avocat.
Interrogé sur une éventuelle surprise face à la décision des juges, maître Abdourahmane Dabo a rappelé que l’issue d’un procès reste toujours incertaine et qu’aucune partie ne peut anticiper le verdict d’une juridiction.
« Vous savez, nous, professionnels du droit, nous savons entre nous que l’issue d’une procédure est toujours incertaine. On ne peut pas préjuger une affaire, on ne peut pas se prononcer avant les juges d’une affaire. Et le juge a estimé que nos clients peuvent être condamnés pour complicité de dégradation de l’environnement et il les a condamnés à deux années de prison et 10 millions d’amende chacun. Et nous avons entendu, pas convaincus, mais nous aviserons », a-t-il conclu.
Entre satisfaction du parquet et déception de la défense, le verdict de la CRIEF ne marque donc pas nécessairement la fin de cette affaire aux lourdes implications judiciaires et environnementales. La décision des avocats des 22 administrateurs territoriaux sera désormais déterminante pour savoir si cette condamnation sera portée devant une juridiction d’appel.
Aminata Camara


