En actant leur retrait de la Cour pénale internationale, le Burkina Faso, le Mali et le Niger posent une question fondamentale : une justice globale peut-elle survivre aux fractures géopolitiques du XXIème siècle ?
L’histoire retenait déjà l’écroulement d’un modèle d’intégration régionale, elle inscrira désormais la rupture du pacte judiciaire global. Le 22 septembre dernier, l’Alliance des États du Sahel (AES) a franchi un point de non-retour. En officialisant leur retrait conjoint de la Cour pénale internationale (CPI), le Burkina Faso, le Mali et le Niger ne se sont pas contentés de réorganiser leur diplomatie. Ils ont porté le coup le plus symbolique et le plus dévastateur à la justice pénale internationale depuis la signature du Statut de Rome en 1998. Présenté par ses détracteurs comme un boulevard ouvert à l’impunité pour des régimes militaires sous pression, ce divorce sahélien rencontre pourtant une résonance profonde auprès d’une large part des opinions publiques du Sud global. Car au-delà des calculs politiques immédiats, la décision de l’AES agit comme un miroir renvoyant à la CPI le visage de ses propres contradictions, de ses dérives et de son incapacité à s’imposer comme un tribunal véritablement universel.
Pour les autorités de transition à Bamako, Ouagadougou et Niamey, le départ de la CPI est le prolongement naturel d’une quête intransigeante de souveraineté. Après la dénonciation des accords militaires avec la France et les États-Unis, la rupture avec la CEDEAO et le retrait de la Francophonie, la sortie du Statut de Rome parachève ce processus de déconnexion institutionnelle. La doctrine est claire : les affaires internes du Sahel doivent être réglées par les Sahéliens eux-mêmes.
Mais derrière cette posture de dignité nationale se cachent aussi de froids calculs stratégiques. Engagés dans une guerre asymétrique d’une violence inouïe contre les groupes terroristes, les gouvernements de l’AES et leurs forces de sécurité font face à des accusations récurrentes d’exactions contre les civils. S’affranchir de la CPI, c’est ériger un bouclier juridique pour les chaînes de commandement et rassurer les partenaires de sécurité non occidentaux, au premier rang desquels figure la Russie, elle-même en rupture ouverte avec la Cour de La Haye.
Si cette stratégie de rupture trouve un écho si favorable auprès des peuples, c’est parce que le réquisitoire contre la CPI repose sur un constat difficilement contestable : l’inégalité de traitement flagrante à l’échelle mondiale et le dévoiement politique des procédures.
Comment convaincre de la neutralité de la CPI quand les architectes des guerres les plus destructrices du XXIème siècle échappent à toute poursuite ? L’invasion de l’Irak en 2003, menée en dehors de tout mandat de l’ONU et fondée sur des prétextes mensongers, a dévasté toute une région. Pourtant, ni George W. Bush ni Tony Blair n’ont jamais eu à répondre de leurs actes devant les juges de La Haye. Et lorsque la Cour a osé esquisser une enquête sur les crimes de guerre présumés des forces américaines en Afghanistan, Washington a répliqué en imposant des sanctions financières directes contre les procureurs de la CPI.
À cette impunité des puissants s’ajoute l’illusion d’une justice équitable, mise à mal par des procédures partisanes. L’arrestation et la détention pendant près de dix ans de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo restent, à ce titre, un cas d’école déplorable. Livré à La Haye à la suite d’une crise post-électorale meurtrière, Laurent Gbagbo aura subi sept ans de détention préventive avant d’être définitivement acquitté de toutes les charges, les juges eux-mêmes dénonçant la « faiblesse exceptionnelle » des preuves fournies par le bureau du Procureur. Pire encore, la CPI a donné le sentiment de pratiquer une « justice des vainqueurs », en poursuivant quasi exclusivement un seul camp tout en fermant les yeux sur les exactions commises par les troupes alliées du pouvoir en place.
Enfin, la célérité avec laquelle un mandat d’arrêt international a été émis contre Vladimir Poutine après l’invasion de l’Ukraine, si elle est juridiquement fondée sur les violations du droit international, contraste cruellement avec des décennies d’inertie face aux exactions commises par les puissances occidentales ou leurs alliés proches.
Face à ce qui est perçu, à juste titre, comme une « justice des Blancs » ou un instrument géopolitique du Nord, la réponse ne peut pas être l’abandon pur et simple du droit. L’Afrique possède déjà des instruments majeurs pour garantir les droits fondamentaux de ses citoyens : la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) au niveau continental, et la Cour de justice de la CEDEAO au niveau sous-régional.
Pourtant, c’est ici que réside une grande contradiction. Il est incohérent d’attaquer la CPI pour son ingérence ou sa partialité tout en piétinant, au niveau local, les arrêts rendus par nos propres juridictions communautaires. Trop souvent, les États de la région se flattent d’appartenir à la CEDEAO mais refusent d’exécuter les décisions de sa Cour de justice dès lors qu’elles condamnent des arrestations arbitraires, des violations des libertés politiques ou des dérives autoritaires.
Si les États de l’Afrique de l’ouest veulent être crédibles lorsqu’ils dénoncent les dérives de La Haye, ils doivent commencer par renforcer la Cour de justice de la CEDEAO et s’obliger rigoureusement à respecter ses arrêts. Sans l’exécution systématique des décisions rendues par nos juges régionaux, se plaindre des biais de la CPI relève d’une posture purement rhétorique. La souveraineté ne saurait servir de prétexte pour substituer à l’arbitraire international une impunité nationale. Il ne peut y avoir d’État de droit réel, ni au Sahel ni ailleurs en Afrique, sans des juges indépendants dont les décisions s’imposent à tous, y compris aux chefs d’État.
Si le départ de la CPI sert uniquement à protéger les régimes en place tout en continuant d’ignorer les décisions de la Cour de la CEDEAO ou de la Cour africaine, il ne fera que remplacer la domination extérieure par l’arbitraire intérieur, laissant les citoyens sans aucun recours. Si, à l’inverse, ce retrait devient le détonateur d’une prise de conscience collective poussant les États à financer, respecter et soumettre leur pouvoir aux juridictions régionales et continentales, alors l’Afrique posera les bases d’un État de droit authentique.
Le retrait de l’AES ne doit pas être analysé comme un simple réflexe de défiance, mais comme un signal d’alarme pour l’ensemble du droit international. Il marque la fin définitive de l’illusion d’une justice globale régie depuis l’Occident.
Le message du Sahel est limpide. La CPI a perdu le monopole de la morale internationale. Il appartient désormais aux nations africaines et aux institutions sous-régionales de prouver que l’alternative à La Haye n’est pas la loi du plus fort, mais l’affirmation d’une justice continentale forte, indépendante, équitable et respectée par tous.
Aliou BARRY
Géopolitologue, Directeur du Centre d’Analyse et d’Études Stratégiques (CAES),
Chercher associé à l’Institut de Prospective et de Sécurité en Europe (IPSE)
