Quelques heures seulement après son interdiction de quitter le territoire national, le procureur général près la Cour suprême, Algassimou Diallo, a été suspendu, puis révoqué de la magistrature. La décision a été annoncée ce jeudi soir par le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Ibrahima Sory 2 Tounkara.
La procédure disciplinaire ferait notamment suite à un enregistrement audio attribué à Algassimou Diallo, dans lequel celui-ci aurait échangé avec l’homme politique Elhadj Cellou Dalein Diallo. Le contenu de cet enregistrement, jugé inapproprié par les autorités judiciaires, comporterait également des propos à caractère ethnique.
Le ministre de la Justice a expliqué que les faits portés à sa connaissance étaient susceptibles de constituer une faute disciplinaire et justifiaient, selon lui, une mesure conservatoire.
« j’ai été informé de la situation de ces faits, que j’ai estimé pas trop catholique, des faits normalement qui ne devaient pas être commis par un magistrat, des faits qui sortent carrément du cadre de pratique de magistrats, alors j’ai jugé nécessaire de le suspendre », a déclaré Ibrahima Sory 2 Tounkara.
Le ministre a également insisté sur le fait que la suspension ne constituait pas, dans un premier temps, une sanction définitive. Il a invoqué l’article 38 du statut des magistrats pour justifier son intervention, avant de préciser que cette mesure devait être suivie de la saisine du Conseil supérieur de la magistrature, compétent en matière disciplinaire.
« L’article 38 de cette loi précitée me permet, en tant que garde des Sceaux, de le faire. Ce n’est pas parce que c’est M. Algassimou ou c’est n’importe quel magistrat. N’importe quel magistrat se prêterait à ces pratiques sera suspendu et à la suite de cette suspension, saisir le Conseil supérieur de la magistrature. Parce que là, vous devez savoir que cette suspension est provisoire conformément toujours à l’article 38 de cette loi. Et à la suite de cette suspension, saisir le Conseil supérieur de la magistrature. Parce que là, vous devez savoir que cette suspension est provisoire conformément, toujours, à l’article 38 de cette loi , a-t-il indiqué.
Plus loin, il ajoute : « Le garde des Sceaux n’a pas besoin d’attendre la décision du conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature pour sanctionner ou suspendre le magistrat. C’est une mesure conservatoire que le garde des Sceaux peut bien prendre et saisir le conseil de discipline maintenant du Conseil supérieur de la magistrature ».
Cette suspension provisoire d’Algassimou Diallo a finalement été suivie d’une décision définitive.
Réuni ce jeudi pour examiner la situation du procureur général près la Cour suprême, le Conseil supérieur de la magistrature a conclu que les faits reprochés à Algassimou Diallo étaient établis.
Selon la décision rendue à l’issue de la session disciplinaire, ces faits constituent « des manquements graves aux devoirs de son état, à l’honneur, à la délicatesse et à la dignité de la profession de magistrat ».
« Algassimou Diallo vient d’être révoqué par le conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature. Ça veut dire qu’à partir de l’instant, il n’est plus magistrat. C’est ce qui ressort de cette note », a conclu Ibrahima Sory 2 Tounkara.
Aminata Camara
