D’une certaine façon, c’est le processus électoral de 2020, à l’issue duquel le président Alpha Condé s’était octroyé son troisième qui mandat a été revisité ce mercredi, au travers d’un webinaire organisé autour de la vulgarisation d’un arrêt rendu le 9 juin dernier par la Cour de justice de la CEDEAO. En effet, parce qu’un choix politique opéré à l’époque les avait empêchés de se faire enrôler sur la liste électorale, les privant de ce fait, du droit au vote, Abdoul Gadiri Diallo et 258 autres, s’était tournés vers la Cour de justice de l’instance sous-régionale. De la part de l’Etat guinéen, ces citoyens dénonçaient la violation de leur droit à la liberté de vote. Eh bien, l’instance sous-régionale a trouvé que la Guinée s’était bel et bien rendue coupable des faits mis à sa charge et l’a condamnée notamment au paiement d’une amende de 102 500 000 millions FCFA, soit près d’un milliard et demi de francs guinéens. Le sujet a mobilisé ce mercredi avocats, acteurs politiques, journalistes et acteurs de la société civile. Cellou Dalein Diallo, le leader de l’UFDG a notamment pris part à ce webinaire autour de cette décision « inédite ».
L’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO est décrit comme un « progrès historique » sur la voie reconnaissance des droits des citoyens dans la sous-région ouest-africaine. D’autant que dans tous ces pays, à des degrés divers, on assiste à de petits arrangements dont se rendent coupables les Etats pour siphonner les voix des candidats de l’opposition. C’est même un mécanisme subtil de tripatouillage des élections. A en croire Me Yaya Dramé, qui a accompagné les plaignants, l’arrêt a été déjà notifié à l’agent judiciaire de l’Etat. « On attend qu’il fasse les diligences pour saisir le directeur national de la dette extérieur afin que les victimes puissent être en possession de leur dû », a-t-il indiqué.
Ceci dit, cette décision, aussi importante soit-elle, pourrait bien se limiter à son impact symbolique. Parce qu’en Afrique de l’ouest, les décisions de la Cour de justice de la CEDEAO ne sont pas toujours suivies d’effets. « La Guinée ne peut pas rester sans respecter cette décision. Les arrêts de la cour de justice de la CEDEAO ne sont pas susceptibles de recours », a cependant soutenu Me Dramé.
Cela dit, il se veut réaliste. C’est ainsi qu’il envisage d’autres démarches à mener au cas où la Guinée se bornerait à ignorer la décision. Dans un premier, comme cela leur est offert, lui et ses clients pourraient saisir la commission de la CEDEO. « Si la commission elle-même ne bouge pas, rien ne nous empêche d’engager une action contre la CEDEAO, puisque la CEDEAO est garante de l’exécution des arrêts de la Cour », a promis l’avocat.
Mais en réalité, l’importance de cette décision réside son effet dissuasif. Probablement, en effet, si elle est vulgarisée, elle devrait refréner d’autres dirigeants qui seraient tentés par les mêmes pratiques. C’est pourquoi Cellou Dalein Diallo la qualifiant « d’historique », a tenu à remercier ceux qui en sont à la base. « Je félicite vraiment mes compatriotes au Sénégal qui ont eu l’initiative de saisir la justice et l’avocat qui les a accompagnés ». Cette « décision servira de jurisprudence dans notre espace CEDEAO », estime-t-il. L’ancien premier ministre qui demeure convaincu que ce dont les Guinéens du Sénégal ont été victimes relève de la « discrimination, car on ne pouvait pas faire voter des gens de Malaisie et refuser cela aux Guinéens du Sénégal ».
N’Famoussa Siby
