Le président du Conseil national de la Transition a présidé ce lundi 5 août 2024 au centre national de perfectionnement à la gestion (CNPG) de Donka, le lancement des travaux de l’atelier d’examen et de validation du projet de guide de la légistique. Cette rencontre a connu la présence des membres du gouvernement notamment, les ministres de la Justice, la Fonction publique, mais aussi le ministre secrétaire général du gouvernement ainsi que des membres du CNT.
Cet atelier d’examen et de validation du projet de guide de la légistique va se dérouler du 5 au 28 août 2024 et mobilisera 165 experts nationaux issus du CNT, des institutions de la République, des départements ministériels, les cours et tribunaux, le barreau…
L’objectif de cet atelier qui va se dérouler en séries est d’obtenir l’harmonisation des pratiques de l’ensemble des acteurs de la chaîne normative guinéenne, notamment en ce qui concerne la conception, la rédaction, l’examen et l’évaluation des textes juridiques. Il est placé sous le thème “la transition, pour une législation axée sur le résultat“.
« Le guide est un ensemble d’instructions à suivre étape par étape, pour arriver à une solution. Il n’y a pas une loi efficace si elle comporte des ambiguïtés ou si elle est plutôt caractérisée par la facilité. Dans la loi, on n’utilise pas n’importe quels mots. Donc, il faut que la loi soit égale et uniforme pour tout le monde, dans son intelligibilité qui est la condition de l’adhésion du citoyen aux règles d’éthique », a déclaré Éric Thiam, président de la commission constitution, lois organiques, administration publique et organisation judiciaire du CNT.
De son côté, le Garde des sceaux, ministre de la justice et des Droits de l’homme, a indiqué que cet outil de rédaction des normes juridiques vient combler un vide qui dure depuis l’accession à l’indépendance de notre pays. « Ce vide a négativement impacté l’élaboration, l’adoption, la gestion et l’application des normes juridiques de toutes nos institutions politiques et administratives qui ont souffert de l’absence d’un guide légistique. Ce sont principalement l’Assemblée nationale, le ministère de la Justice et le Secrétariat général du gouvernement », a soutenu Yaya Kairaba Kaba.
Le guide de la légistique propose, selon le ministre des droits de l’homme, des solutions pour améliorer la qualité des lois. « L’absence de celui-ci dans le domaine de la construction normative expose les textes élaborés à une instruction juridique entraînant entre autres, l’inefficacité des politiques publiques ».
Le guide de la légistique a pour objet de présenter l’ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs : lois, ordonnances, décrets, arrêtés…
Pour le président du Conseil national de la Transition, cette démarche est d’une importance capitale en ce sens que « quand vous voyez comment les notes circulaires sont élaborées dans les administrations de l’intérieur du pays, d’une préfecture à une autre, c’est des schémas différents, des méthodes différentes. On n’a même pas la même manière de concevoir le sens d’une circulaire », a souligné le président de l’organe législatif de la transition. « Ce n’est pas un document pour dire où placer les majuscules ou les minuscules, c’est pour encadrer d’une manière globale le processus de production, d’intégration de la norme législative comme levier essentiel de la refondation de l’Etat et d’une bonne administration de notre pays », ajoute Dr. Dansa Kourouma.
De façon spécifique, cet atelier vise à : recueillir les amendements proposés par l’ensemble des acteurs de la chaîne de production normative guinéenne et enrichir le projet de Guide de la légistique et partager avec l’ensemble des acteurs de la chaîne de production normative les mêmes normes, méthodes et outils efficaces de conception, de rédaction, d’examen et d’évaluation, des textes juridiques.
Cette initiative est soutenue par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), le Centre européen d’appui électoral (ECES) et la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES).
N’Famoussa SIBY
