Entamés le 5 août dernier, les travaux de l’atelier d’examen et de validation du projet de guide de la légistique se poursuivent à Conakry. Cette initiative du Conseil national de la Transition pilotée par la direction des Affaires juridiques et de la légistique du CNT vise l’harmonisation des pratiques de l’ensemble des acteurs de la chaîne normative guinéenne, notamment en ce qui concerne la conception, la rédaction, l’examen et l’évaluation des textes juridiques.
Depuis leur lancement, les travaux de l’atelier se poursuivent à la satisfaction des parties prenantes. C’est en tout cas ce qui ressort d’une visite que nous avons effectuée ce mercredi au centre de Centre national du perfectionnement à la gestion (CNPG), sis à Donka, pour toucher du doigt le déroulement des travaux. « Nous sommes au deuxième atelier aujourd’hui. Au cours de ces deux ateliers déjà, nous avons abordé presque tous les aspects du projet du guide de la légistique notamment les problèmes constatés sur la législation guinéenne. On a abordé les principes généraux de la légistique, on a travaillé sur les méthodologies de conception des lois en République de Guinée. On a également travaillé sur les directives d’écriture des textes. Aujourd’hui, on va terminer par les principes et les méthodes de l’évaluation des lois, ce qui manquait le plus souvent dans notre législation. On espère qu’à la suite de cet atelier, le document sera à la hauteur de toutes les attentes, il sera l’aspiration de toutes les entités qui sont sur la chaîne de production normative », a déclaré Aboubacar Foté Soumah, directeur des affaires juridiques et de la légistique du CNT.
165 experts nationaux issus du CNT, des autres institutions de la République, des départements ministériels, des cours et tribunaux, du barreau…prennent part à cet atelier. Mouctar Bah, représentant de la Cour des comptes salue l’initiative du CNT. « Ceci permettra à coup sûr, selon lui, d’éviter l’inflation légistique et réglementaire, d’encadrer les procédures d’élaboration des lois et des actes réglementaires mais aussi d’assurer une vulgarisation des textes existants en vue de permettre d’améliorer le cadre juridique guinéen afin d’éviter le mimétisme qui a toujours été ce cordon ombilical ayant déconnecté notre législation de nos réalités ».
Pour sa part, Géraldine Soua Lamah, du service des affaires juridiques du ministère des Mines et de la Géologie, trouve opportune la mise en place de ce guide. « A partir de cet atelier, je me suis rendu compte qu’il fallait faire le suivi parce qu’on a des textes qui sont élaborés mais il n’y a pas de suivi. Et dans ce guide, on parle de faire un suivi et comment le faire. En tant que représentante d’un secteur qui participe énormément à promouvoir la gouvernance, ce guide va me permettre de pouvoir m’en sortir sans le traitement des dossiers relatifs à l’élaboration des conventions, des accords ainsi que des textes d’application et même du code minier », assure-t-elle.
Cet atelier qui va se poursuivre jusqu’au 25 août 2024 sera consacré au recueil des amendements proposés par l’ensemble des acteurs de la chaîne de production normative guinéenne, en vue d’enrichir le projet de Guide de la légistique et partager avec l’ensemble des acteurs de la chaîne de production normative les mêmes normes, méthodes et outils efficaces de conception, de rédaction, d’examen et d’évaluation, des textes juridiques.
N’Famoussa Siby
