Jusqu’où ira le Directeur Général de l’Autorité de régulation du secteur des jeux et pratiques assimilées ? Cette question, il convient bien de se la poser, tant Mamoudou Cissé ne semble plus avoir de limites dans ses actions à la tête de ce service. Il fonctionne en roue libre et agi comme bon lui semble, au mépris de la loi. C’est du moins le constat qu’on peut faire. La preuve, si besoin en était, ce fameux courrier qu’il a adressé à la LONAGUI relatif au payement de la redevance dont la légalité est assez contestée. Démarche à propos de laquelle, on relève deux réactions majeures.
D’abord, la réaction de l’Inspection générale des finances, à travers une note technique adressée à la tutelle administrative de l’ARSJPA, à savoir le ministre secrétaire général à la présidence, pour dénoncer la méthode du régulateur ainsi que la gestion de son Directeur. Alassane Sylla, dans sa note technique, regrette la non-conformité des décisions prises par le DG de l’ARSJPA aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Même constat fait par le conseil d’administration du même régulateur. Un chapelet de dysfonctionnements dénoncé par le PCA qui, lui, a adressé directement son message à l’ARJPA. Comme un rappel à l’ordre. Il dénonce les frais et licences perçus en toute illégalité, en rappelant sur la foi de l’article 05 de la LORF, en son aliéna 1er, ce qui suit : « l’assiette, le taux, les modalités de recouvrement des impôts, droits, taxes et prélèvement de toute nature, ne peuvent être déterminés, supprimés ou modifiés que par une loi des finances ». Toute chose en totale contradiction avec la méthode et les agissements de Mamoudou Cissé. Regrettant au passage le fonctionnement actuel de l’ASRJPA caractérisé par « une gestion cavalière », le PCA a aussi rappelé à son impénitent DG, à propos de l’ouverture par celui-ci de comptes dans les banques commerciales, selon la loi, qu’« aucun compte ne peut être ouvert ni par l’Etat , ni par un autre organisme public dans une banque commerciale , sauf dans les cas et sous les conditions déterminées en loi des finances »
Quant à la création du Fonds de développement social par le DG de l’ARSJPA, le PCA relève là aussi que la démarche est illégale, dans la mesure où une disposition de la loi stipule bel et bien que « le Fonds des établissements publics sont déposés par l’agent comptable, dans un sous-compte du compte unique du trésor à la BCRG ».
Pour sa part, le Conseil d’administration de la LONAGUI, consciente que la taxation faite par le régulateur est défaillante et non fondée, instruit à Baba Sylla, le DG de la société d’exploitation des jeux, de ne pas payer la redevance en question.
Alors que cette affaire, un simple contentieux administratif qui se retrouve au purgatoire, à la Direction centrale des investigations de la gendarmerie, prompte à bondir sur tous les dossiers, surfant ainsi sur l’aversion du général Mamadi Doumbouya contre le détournement, le DG de l’ARSJPA fait à nouveau parler de lui. Il met le pied dans la fourmilière de l’administration fiscale. Dans un courrier qui a eu le mérite de susciter l’indignation des fiscalistes, mais certainement pas la DGI qui semble s’y accommoder, Mamoudou Cissé demande aux sociétés d’exploitation des jeux de ne pas payer de taxes à l’administration fiscale, sous peine d’une double imposition, sous prétexte que l’ARSJPA fait déjà ce prélèvement. Pire, dans le même courrier, le DG de l’ARSJPA insinue que c’est au nom d’un accord qu’il a scellé avec ces opérateurs, que sa structure devient le receleur exclusif des taxes et impôts. Quelle absurdité ! La souveraineté de la loi des finances sur tout autre acte non législatif vient d’être ainsi mise en cause. Cela est soutenu par l’article 05 de la LORF rappelé ci-haut. Mieux, on nous apprend qu’aucune tierce ne peut percevoir les impôts à la place de l’administration fiscale.
A cette allure, il est urgent que les voix autorisées, la tutelle technique et administrative, mettent fin à la récréation du DG de l’ARSJPA, ce Guinéo-malien qui se croit tout permis.
Mognouma
