La future Constitution guinéenne continue de susciter débats et interrogations. Invité du journal Afrique sur France 24, ce mercredi 2 juillet, le ministre porte-parole du gouvernement, Ousmane Gaoual Diallo, a apporté des précisions sur l’une des nouveautés majeures du projet : l’instauration d’une Cour Spéciale de Justice. Une cour qui aura pour mission de juger les prochains présidents pas les anciens.
Présentée comme une avancée démocratique majeure, cette juridiction serait la seule compétente pour juger le Président de la République et les membres du gouvernement en cas de manquements graves. Un mécanisme de redevabilité attendu depuis longtemps dans le paysage institutionnel guinéen.
« Il est important qu’il y ait une juridiction capable de juger ceux qui dirigent le pays, pour éviter tout vide institutionnel », a déclaré Ousmane Gaoual Diallo, estimant que cette cour permettra enfin de responsabiliser les dirigeants face à leur gouvernance.
Mais cette annonce intervient dans un climat de contradiction. Car le même texte constitutionnel prévoit aussi l’immunité civile et pénale pour les anciens Chefs d’État, alors même que plusieurs enquêtes sont en cours, notamment contre des responsables des régimes précédents – Alpha Condé ou Dadis Camara.
Face à cette incohérence apparente, le ministre a tempéré.
« Le droit dispose pour l’avenir. Le droit dispose de l’avenir. Si c’était adopté comme tel, c’est à partir de nous que cela peut être appliqué. Et nous le souhaitons ainsi puisque notre objectif, ce n’est pas de juger avec cette Cour les crimes qui ont été commis ailleurs. Pour ces crimes-là, il y a la CRIEF qui s’en occupe actuellement et qui questionne les anciens dirigeants sur leur gouvernance. Encore une fois, les anciens présidents ne seront pas questionnés par cette Cour spéciale qui sera mise en place et si la constitution était adoptée, cela concernera notre gouvernement et notre président pour l’avenir», a-t-il affirmé.
Ainsi, la future Cour Spéciale ne remettra pas en question les responsabilités des anciens régimes. Elle regarde plutôt vers l’avenir, avec l’ambition de moraliser la gestion publique à partir de la prochaine République.
Le Président Doumbouya pourrait-il être inquiété par cette cour ? Wait and see.
N’Famoussa Siby
