L’élection présidentielle du 6 mai 2024 doit marquer le retour à l’ordre constitutionnel au Tchad après le coup d’Etat d’avril 2021. La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), la Ligue tchadienne des droits de l’Homme (LTDH) et l’Association Tchadienne pour la promotion des droits humains (ATPDH) sont préoccupées par la situation des droits humains et la crédibilité du scrutin. Elles demandent le déploiement d’observateur⋅ices internationaux pour veiller au bon déroulement de l’élection en vue de prémunir le Tchad d’une crise post-électorale.
3 mai 2024. L’élection présidentielle au Tchad du 6 mai 2024 se tiendra dans un contexte délétère marqué par la méfiance dans les institutions électorales et la multiplicationdes violations des droits humains y compris la répression violente des manifestations pacifiques, les attaques sur les défenseur⋅es et le règne de l’impunité. La mort de l’opposant Yaya Dillo dans les circonstances non encore élucidées malgré la promesse d’enquête internationale du Premier ministre, a davantage renforcé la crise de confiance.
Depuis plusieurs années, la FIDH alerte sur le musellement des voix en faveur d’une démocratique véritable au Tchad, caractéristique des régimes successifs depuis plus de trente ans. A cela s’ajoutent les irrégularités fréquemment constatées lors des processus électoraux dont certaines déjà signalées pendant la période pré-électorale. Les organisations signataires s’inquiètent d’une élection qui semble ni crédible, ni libre, ni démocratique.
Les réformes institutionnelles et électorales réalisées par le gouvernement tchadien n’ont pas été inclusives et n’ont pas permis de mettre en place des institutions consensuelles. Depuis le référendum constitutionnel du 17 décembre 2023 qui a renforcé les pouvoirs du Président de la République, les autorités tchadiennes ont créé des institutions en nommant à leurs têtes des personnalités proches du Mouvement patriotique du Salut (MPS), parti du régime au pouvoir. Les 29 et 30 janvier dernier, le président de la transition, Mahamat Idriss Déby, a signé trois décrets portant nominations des membres du Conseil constitutionnel et de l’Agence nationale de gestion des élections (ANGE). L’Agence nationale de gestion des élections (ANGE) est également dominée par la coalition autour du MPS. Pour favoriser la confiance dans les processus électoraux, il est pourtant indispensable d’avoir des organes électoraux indépendants, impartiaux.
« La mise en place du conseil constitutionnel et de l’ANGE, institutions électorales majeures, a été critiquée par les acteurs de la société civile et l’opposition. Il appartient à ces institutions de faire preuve de transparence et d’intégrité à l’effet de crédibiliser les résultats qui seront proclamés à l’issue du scrutin présidentiel », déclare Me Drissa TRAORÉ, secrétaire général de la FIDH. « Nous exhortons la communauté internationale à mettre fin à l’exception tchadienne en veillant objectivement à la régularité du vote, le cas échéant, en mettant en place si possible un système de certification des élections du scrutin en vue de prémunir le Tchad d’une crise post-électorale ».
La surveillance de l’élection par des observateur⋅ices nationaux et internationaux doit être garantie par l’Etat tchadien. Les autorités tchadiennes doivent réunir toutes les conditions pour permettre un contrôle indépendant du vote et du dépouillement sur toute l’étendue du territoire afin que les électeurs aient confiance en l’authenticité de l’élection.
« Pour favoriser la transparence du scrutin, il est indispensable de permettre, sans aucune entrave, aux observateur-icess de la société civile nationale et aux observateur-ices internationaux d’observer toutes les phases du processus électoral de l’élection présidentielle et dans toutes les circonscriptions électorales et centres de vote y compris les casernes militaires et les zones nomades. Pour cela, ANGE devra alléger davantage la procédure d’obtention des accréditations et d’éviter toute discrimination de quelle que nature que ce soit dans l’attribution », déclare Mme Agnès Ildijma Lokiam, présidente de l’ATPDH.
« Nous invitons également tous⋅tes candidat⋅es à respecter les résultats des urnes, à s’abstenir de toute forme de violence et le cas échéant, à recourir aux voies de recours légales pour toute contestation des résultats, tel que prévu dans le code de bonne conduite à laquelle tous les candidats ont souscrit. Dans cette optique, nous exhortons fortement le Conseil constitutionnel à faire preuve d’impartialité dans la gestion du contentieux. », déclare Me Adoum Mahamat Boukar, président de la LTDH.
Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)
Ligue tchadienne des droits de l’Homme (LTDH)
Association Tchadienne pour la promotion des droits humains (ATPDH)
