Le capitaine Moussa Dadis Camara, ex-patron du CNDD, condamné à 20 ans de réclusion pour crimes contre l’humanité lors d’un procès historique, a été gracié vendredi pour des raisons de santé. Suite à l’annonce du décret à la télévision nationale, il a quitté la prison pour rejoindre sa famille. Cette décision a immédiatement suscité de vives réactions au sein de la classe socio-politique et juridique, plusieurs acteurs s’étant insurgés contre la procédure employée.
Afin d’éclairer cette situation, nous avons sollicité l’expertise d’un juriste. Selon notre interlocuteur, le président de la transition dispose des pleins pouvoirs pour octroyer la grâce à un détenu. « Il a l’autorité discrétionnaire de l’accorder à qui bon lui semble », a-t-il expliqué en substance. Il a par ailleurs tenu à préciser que la grâce diffère de l’amnistie. « La grâce entraîne la suspension totale ou partielle d’une sanction, contrairement à l’amnistie, qui efface les condamnations inscrites au casier judiciaire d’un individu », a-t-il ajouté. Ce qui n’est pas le cas pour le capitaine Moussa Dadis Camara.
Toutefois, notre expert souligne une irrégularité juridique dans cette affaire. « Lorsqu’un accusé ou un prévenu interjette appel, le droit de grâce ne devrait pas être utilisé », a-t-il affirmé.
En effet, les avocats de l’ancien chef de la junte guinéenne (2008-2009) avaient annoncé leur intention de faire appel au lendemain du verdict qui condamnait leur client à 20 ans de prison, soit le 1er août dernier.
« Le collectif rejette en bloc cette décision et, pour marquer son désaccord, entend, en accord avec le président Moussa Dadis Camara, relever appel de ce jugement inique pour qu’il soit censuré par la juridiction d’appel », avaient déclaré les avocats dans un communiqué. Ils ont également rappelé qu’au cours des deux années de procès, l’ex-président de la transition n’avait jamais été entendu ni mis en demeure de s’expliquer sur les faits qui lui étaient reprochés.
Cette affaire continue de diviser l’opinion publique et pourrait avoir des répercussions sur la scène politique guinéenne dans les semaines à venir.
À suivre…
N’Famoussa Siby
