A ce rythme-là, le discours de la rectification des pratiques par le CNRD aura du mal à passer. Déjà, depuis quelques semaines, la presse locale relaie à la pelle les marchés gré à gré octroyés par les membres du gouvernement, portant sur des millions de dollars américains. Voilà qu’à ce cela s’ajoutent d’autres types de manquements sur fond d’une opacité douteuse, relevés par le Conseil national de la transition, en marge de l’examen par l’organe législatif, de la Loi des finances rectificatives (LFR 2023).
Le CNT qu’on ne saurait soupçonner de vouloir mettre des bâtons dans les roues du CNRD a établi des constats effarants par endroits. C’est le cas notamment de la destination inconnue de certaines recettes collectées par l’Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT). Les conseillers nationaux évoquent en particulier la « taxe sur les appels entrants de l’International » et la « taxe sur les transactions électroniques ». « Des recettes pas les moindres qui manquent dans les caisses de l’Etat », commente la commission saisie au fond.
Plus audacieux encore, le Conseil national de Transition regrette que « 5% de la masse collectée des jeux de hasard soit allouée à la présidence, malgré que celle-ci soit officiellement dotée en budget ». Cette présidence de la Transition dont le budget suscite déjà débat, s’octroie donc en plus 5 % de l’ensemble de la masse collectée dans le secteur plutôt juteux des jeux de hasard. Inacceptable, même pour un CNT acquis à la cause de la junte. C’est ainsi que l’organe que président Dansa Kourouma recommande que ledit montant soit plutôt redirigé vers le trésor afin de faire passer la proportion perçue par ce dernier, de 15 à 20 %, des recettes tirées du secteur des jeux.
Enfin, le CNT se fait aussi l’écho du paradoxe dont se désolent tous les Guinéens, depuis tant d’années. Paradoxe résultant du fait que, d’une part, la Guinée exporte de plus en plus de bauxite en particulier, mais que le pays peine toujours à faire face à ses devoirs vis-à-vis des Guinéens. La commission saisie au fond « pense que c’est paradoxal que les ressources minières soient extraites et que l’État n’ait pas en contrepartie de ressources suffisantes pour faire face à ses défis de développement durable ». Et une des explications que la commission a trouvée, ce sont les « exonérations fiscales souvent sans fondement accordées aux entreprises multinationales ». Ces exonérations qui se rapportent dans certains cas au paiement des droits de douane, de la TVA, la TUV, de la RTL, l’IS, l’IMF, etc. « font perdre plus de 2000 Mds par an au budget national ».
De même, l’organe législatif soulève des questions au sujet des amendes judiciaires prononcées par la CRIEF. Où sont-elles, demande le CNT ? Vu qu’elles ne se retrouvent nulle part, dans le volet recettes ainsi adopté. En tout cas, le CNT recommande leur prise en compte au titre de la LFI 2024.
N’Famoussa Siby
