Une procédure de saisie-vente menée par la Société civile professionnelle d’huissiers de justice (SCPHJ) Lagny contre la société Tiranké Transit SARL fait l’objet d’interprétations divergentes.
Dans un contexte où la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) intensifie la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite, y compris à l’égard d’auxiliaires de justice, certains avocats présentent cette affaire sous un angle pénal. Les faits montrent pourtant qu’il s’agit d’un recouvrement de créance, relevant du droit civil et commercial, conduit dans le respect des procédures et des délais légaux.
Voici comment la procédure s’est déroulée.
Les parties en présence
- Le créancier : Monsieur Ibrahim Side Tourade, opérateur économique de nationalité mauritanienne, représenté par ses avocats, Maîtres Ousmane Mansaré et Alpha Bah, avocats à la Cour.
- Le débiteur : la société Tiranké Transit SARL, dont le siège social est à Siguiri, représentée par son gérant, Monsieur Sékou Bozick Doumbouya.
- L’huissier chargé de l’exécution : la SCPHJ Lagny, saisie par les conseils du créancier et chargée d’accomplir l’ensemble des actes de la procédure.
Les étapes de la procédure
Une saisie-vente obéit à un enchaînement d’actes encadré par l’Acte uniforme OHADA relatif aux voies d’exécution, applicable en Guinée. Dans ce dossier, chacune de ces étapes a été accomplie.
- Le commandement de payer (8 avril 2026) : Cet acte met le débiteur en demeure de régler sa dette. Il a été signifié par Maître Mamadouba Fofana, huissier de justice stagiaire assermenté. En l’absence du gérant, il a été remis à son fils, Monsieur Abdoul Aziz Doumbouya, étudiant, qui en a reçu copie mais a refusé de viser l’acte.
- Le délai de huit jours : La loi accorde au débiteur huit jours au minimum pour payer avant toute saisie. Aucun paiement n’est intervenu dans ce délai.
- La saisie-vente à Siguiri (1er juillet 2026) : Une équipe du cabinet s’est rendue au siège de Tiranké Transit SARL pour saisir les biens meubles de la société.
- Le délai d’un mois : De retour à Conakry, le cabinet a observé le délai légal de 30 jours francs, période pendant laquelle le débiteur peut encore régler sa dette ou vendre lui-même les biens saisis à l’amiable.
- Les autorisations d’exécution : À l’issue de ce délai, le cabinet a obtenu :
- la réquisition de Monsieur Marouane Baldé, procureur général près la Cour d’appel de Kankan, datée du 21 août 2026 ;
- la réquisition de Monsieur Dominique Loua, procureur de la République près le Tribunal de première instance de Siguiri ;
- le visa de la Chambre nationale des huissiers de justice de Guinée ;
- un ordre de mission pour l’enlèvement des biens, délivré par le président de cette Chambre.
- La vente aux enchères : Les biens saisis ont ensuite été mis en vente aux enchères publiques par un commissaire-priseur.
Où en est l’affaire ?
Entre-temps, une grande partie des biens saisis a disparu avant leur enlèvement. Le cabinet Lagny a déposé plainte contre des héritiers de la famille Doumbouya, qu’il accuse de les avoir soustraits. Cette plainte est pendante devant le Tribunal de première instance de Siguiri, auquel il reviendra de se prononcer.
Le cabinet Lagny bénéficie par ailleurs d’une longue expérience dans la profession. Il a formé une vingtaine d’huissiers de justice aujourd’hui titulaires, dont l’actuel secrétaire général de l’Union africaine des huissiers de justice, ainsi que le major du dernier concours national de recrutement des huissiers.
Enfin, le cabinet se réserve le droit d’engager des poursuites en diffamation contre toute personne qui porterait atteinte à sa réputation dans ce dossier.
Mohamed Camara
