Les conseillers nationaux se sont penchés ce samedi 24 septembre 2022 sur l’examen et l’adoption du volet dépenses et du rapport final de la Loi de finances rectificative 2022. C’était à la faveur d’une plénière qui, outre les conseillers, a réuni des membres du gouvernement et des responsables d’institutions républicaines
Il résulte du rapport final de la LFR 2022 tel que présenté par la commission Plan, Affaires financières et Contrôle budgétaire, il résulte que les dépenses sont arrêtées à hauteur 30.666,68 Mds de GNF, contre une prévision initiale de 30 607,66 Mds, soit une augmentation de 59,07 Mds soit (0.19%). Par rapport aux recettes adoptées précédemment, le solde budgétaire de 4 373 900 681 680 GNF.
Les dépenses sont constituées du budget général pour 24 498,29 Mds (96,19%) et des budgets d’affectation spéciale (BAS) pour 1 168,45 Mds (3,81%).
Dans les travaux en commission et en inter-commissions, les conseillers nationaux n’ont pas manqué de relever le faible taux d’exécution des dépenses à juin 2022, particulièrement les dépenses d’investissement (13,76%), le niveau élevé des dépenses de transfert (25%), le retard du paiement des bourses d’entretien des étudiants, l’absence d’allocation de crédits de la ligne de consommation d’eau et la baisse des dépenses d’investissement de certains départements ministériels.
Outre ces préoccupations, la Commission a formulé des recommandations pour l’amélioration de l’exécution du budget. S’il a tenu à féliciter le gouvernement pour la cessions des immobilisations corporelles notamment la vente des véhicules, le CNT néanmoins :
- Invite le gouvernement à s’assurer de l’effectivité de la taxation des transactions financières relatives aux transferts monétaires ainsi que l’application de la taxation des jeux de hasard ;
- S’inquiète de la prolifération des Fonds, Agences, Offices et autres sociétés publiques qui obèrent les recettes de l’Etat ;
- S’émeut du faible taux d’exécution des dépenses d’investissement de 13,76% à fin juin 2022 tout enespérant qu’il sera exécuté à plus de 90% au moins ;
- Invite le Gouvernement à plus de célérité dans le paiement des bourses d’entretien des étudiants ainsi que le paiement des primes d’incitation des enseignants ;
- Sollicite du Gouvernement le dégel des comptes des collectivités décentralisées étant admis que d’importantes ressources restent bloquées au niveau du FDL/ANAFIC ;
- Invite le Gouvernement à la révision du code des marchés publics.
Il faut noter que le volet dépenses et le rapport final du projet loi de finances rectificative 2022 ont été adoptés à la majorité des conseillers présents à l’hémicycle, soit 69 sur 81 députés.
N’Famoussa Siby
