Les propositions et recommandations des entités sociopolitiques dans le cadre de l’élaboration d’une nouvelle constitution se poursuivent au palais du peuple, dans le cadre du Débat d’orientation constitutionnel. Et au titre de ce mardi 30 mai, ce sont les forces armées qui ont ouvert le bal des interventions.
Face aux conseillers nationaux du CNT, le général de brigade, David Haba, chef de cabinet du ministère délégué de la Défense nationale a fait part des propositions des forces armées qui sont aussi celles de son ministère. Parmi les propositions qu’il a égrenées, figure la réduction du nombre de partis politiques à 3. Ces partis seraient, selon lui, le parti des démocrates, celui parti des socialistes et celui des écologistes.
Pour le reste, il a dit souhaiter que les propositions suivantes soient prises en compte, dans le cadre de l’élaboration de cette nouvelle constitution :
- Le renforcement des libertés, droits et devoirs ainsi que leur encadrement juridique ; l’exercice des droits doit être encadré par des textes de lois au contenu sans équivoque. A ce titre, la loi 009 de juin 2015 portant maintien de l’ordre public en République de Guinée doit être révisé et amendé ;
- La prise en compte de l’article 47 de la Constitution du 7 mai 2010 et son amendement ainsi qu’il suit : au lieu dire que le ‘’président de la République est chef des armées’’ il faut dire ‘’il est le chef suprême des forces armées’’. Parce qu’il y a une différence entre l’armée et les forces armées ;
- La consécration de la séparation des pouvoirs avec une réduction des institutions constitutionnelles ;
- La prise en compte du titre 15 de la Constitution du 7 mai 2010 consacrée aux forces de défense et de sécurité. L’avantage de cette prise en compte milite en faveur de la soumission des forces de défense et de sécurité aux droits constitutionnels.
S’autorisant quelques commentaires, le général David Haba, a notamment déclaré : « Une Constitution devenue instrument de domination, d’habillage légal pour maquiller l’arbitraire politique au profit d’un dirigeant sans repère idéologique et de fibre patriotique peut conduire à l’instabilité des institutions et de l’Etat. En somme, l’instabilité funeste et cyclique de nos précédentes Constitutions pourraient être liés à un déficit de contextualisation et mimétisme constitutionnels ».
Il pense en outre qu’en Afrique, « l’absence de l’harmonisation fondée sur la base du respect mutuel et de complémentarité entre les autorités civiles et militaires, est souvent à l’origine de l’échec de la démocratie ».
Fodé Soumah
