ledjely
Accueil » litiges miniers

Tag : litiges miniers

ActualitésEconomieMinesTribune

L’État face aux litiges miniers internationaux : résiliation, défense et contre-actions souveraines

LEDJELY.COM
Résumé Cet article analyse les instruments juridiques dont dispose un État pour justifier la résiliation d’un contrat minier ou d’un titre d’exploitation devant les juridictions...