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Guinée : le CNT adopte deux lois relatives au VIH/Sida et à la publicité

Le Conseil national de la Transition (CNT) a examiné et adopté le vendredi 12 janvier dernier, des projets à l’occasion d’’une plénière qui s’est tenue au palais du peuple, siège du parlement de la Transition. Les projets de loi portaient, pour l’un sur la prévention du VIH SIDA et de l’autre, sur la réglementation de la publicité en République de Guinée. Le ministre de la Santé et de l’Information ont pris part à la plénière.

Le premier projet avait pour objet de déterminer les règles de prévention, de prise en charge, de protection et de répression en matière de lutte contre le VIH/Sida.

Selon le rapport de la commission Santé, Education, Affaires sociales et culturelles vise concrètement, entre autres, à :

  • Promouvoir la prévention et la prise en charge efficace ainsi que la recherche des Stratégies et des programmes sur le VIH/Sida ;
  • Veiller à la protection et au respect des droits des personnes vivant et affectées par le VIH ;
  • Assurer l’information, l’éducation, la communication et la formation en matière de VIH/Sida ;
  • Renforcer l’encadrement et l’éducation des personnes vivant avec le VIH, des personnes affectées ainsi que d’autres groupes vulnérables ;
  • Réaffirmer les droits et libertés fondamentaux des personnes vivant avec le VIH ;
  • Renforcer les mesures de répression des personnes coupables de transmission volontaire du VIH

En terme de recommandations, les conseillers nationaux ont invité à :

  • Veiller au respect de la gratuité des ARV dans les structures de prise en charge ;
  • S’assurer de la prise en charge globale des malades et des personnes vivant avec  le VIH ;
  • Elargir le test prénuptial au VIH/Sida et à d’autres maladies notamment les hépatites B et C ;
  • Prendre en compte la situation des populations clés.

Quant au second projet consacré à la réglementation de la publicité, la commission Réconciliation, Droits humains, Justice, Communication et Information s’est penchée sur plusieurs secteurs de ce domaine notamment la répression des délits de publicité. Ainsi, la nouvelle loi adoptée punit l’exercice illicite de la profession publicitaire d’une amende de 100 millions à 150 millions GNF.

La publicité sur les monuments historiques ainsi que la construction d’immeubles à affectation publicitaire sont punies, quant à elles, d’une amende de 10 millions à 50 millions GNF, pour chacune des deux infractions.  De même, la publicité sur certaines infrastructures publiques telles que les ponts, les panneaux de signalisations, les biens mobiliers ou immobiliers urbains est punie d’une amende de 20 millions à 75 millions GNF. En ce qui le concerne, l’usage de supports publicitaires en confusion avec les signaux de circulation routière est puni d’une amende qui va de 50 millions à 100 millions GNF. Quant à la publicité sur les produits cosmétiques dépigmentant et les produits pharmaceutiques, elle est punie d’une amende de 20 millions à 75 millions GNF. Par ailleurs, la publicité sur les boissons alcoolisées, sous réserve de dispositions particulières et de dérogations légales relatives aux boissons alcoolisées, est punie d’un emprisonnement de 3 mois à 3 ans et d’une amende de 10 millions à 30 millions GNF ou de l’une de ces deux peines seulement.

S’agissant des interdictions en matière de publicité, la loi stipule que l’interdiction d’utilisation de la voix et de l’image des journalistes des médias publics est généralisée à tous les journalistes y compris ceux des privés. De même, peut-on lire dans la loi : « Aucun message publicitaire ne doit suggérer l’idée d’une infériorité ou d’une subordination matérielle de la femme à l’homme et réduire son rôle à l’entretien du foyer ou à des tâches purement ménagères, en méconnaissance de ses aptitudes et de ses aspirations ».

N’Famoussa Siby 

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