Le conseil national de la transition a tenu une plénière ce mercredi 24 avril 2024, consacrée notamment à l’adoption du projet de loi portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du contenu local. La session a connu la présence des membres du gouvernement ainsi que des représentations des délégations spéciales, entre autres.
La loi portant attributions, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation du contenu local, permettra selon la commission constitution, lois organiques, administration publique et organisation judiciaire, de veiller sur le respect du contenu local dans les différents projets.
Le rapport de la commission saisie au fond indique que l’adoption de cette loi permettra à notre pays de disposer d’une Autorité de régulation qui va désormais veiller au respect du contenu local dans les différents projets. « Ce qui aura un impact sur l’emploi et sur l’amélioration des conditions de vie des populations », a indiqué le rapporteur, Jean-Paul Kotembedouno.
En effet l’autorité de régulation du contenu local en tant qu’autorité administrative indépendante, prévue par la loi sur le contenu local, sa création, son organisation et son fonctionnement doivent être en conformité avec les statuts des AAI qui se trouvent être la charte fondamentale desdits structures. La ministre du Commerce, de l’Industrie et des PME, Dre Diaka Sidibé a salué l’adoption d’un « important projet de loi » pour la Guinée et promet de tout mettre œuvre pour la prise en compte des recommandations des conseillers pour la bonne application des principes régissant cette autorité pour le « bien des populations« .
Soumis à l’approbation des conseillers nationaux présents, le projet de loi sur l’autorité de régulation du contenu local a été adopté par la majorité des conseillers (70/81).
Outre ce projet-là, les conseillers nationaux ont aussi adopté celui relatif à l’amendement de l’article 36 des statuts de la BCRG. De même, l’organe législatif a aussi examiné les rapports des missions d’information dans les lieux de privation de liberté et de l’hôpital Donka. L’examen de ces deux derniers documents s’est fait à huis clos.
N’Famoussa SIBY
