Condamné puis incarcéré il y a quelques mois par le juge de paix de Kouroussa dans une affaire de détournement de deniers publics, le directeur général de l’hôpital préfectoral, Dr Demba Mara, vient d’être libéré. La Cour d’appel de Kankan a rendu son verdict ce mardi, mettant un terme à un long processus judiciaire qui concernait également plusieurs de ses collaborateurs.
Dr Demba Mara et son coaccusé Moussa Cissoko ont été condamnés à un an de prison avec sursis et à une amende de 10 millions de francs guinéens chacun. Deux autres cadres, Yaya Dioubaté et Souleymane Bah, écopent de six mois de prison avec sursis et d’une amende de 5 millions de francs guinéens.
Si les preuves du détournement, de la complicité et du recel ont été jugées suffisantes, la Cour a tenu compte de circonstances particulières pour atténuer les peines.
À la sortie de l’audience, Me Mamadi Doumbouya, avocat des prévenus, a salué une décision qu’il estime juste et cohérente.
« Nous avons accueilli cette décision avec joie, parce qu’il faut reconnaître l’évidence. C’était la ligne de défense que nous avions adoptée. Si vous aviez assisté à nos plaidoiries, vous comprendrez que la Cour nous a suivis in extenso dans sa prise de décision. Nous estimons que le droit a été dit », a-t-il déclaré.
L’avocat souligne que la décision allie rigueur et humanité, rappelant que la justice peut s’exercer autrement que par la prison ferme.
« La justice a donné un signal fort : la répression des infractions pénales ne passe pas uniquement par l’emprisonnement. Le législateur a prévu des peines qui tiennent compte des circonstances, des facteurs atténuants et de la personnalité du prévenu, conformément aux articles 25 et 92 du Code pénal », a-t-il ajouté.
Me Doumbouya a également rappelé que l’affaire avait été portée en appel à l’initiative du ministère public et de la défense.
« Le ministère public estimait que la condamnation initiale à trois ans de prison par la juridiction de première instance manquait d’éléments liés à la responsabilité réelle des prévenus. La Cour d’appel a examiné l’ensemble du dossier et a retenu les faits, mais en tenant compte du statut des prévenus et de leur contribution au service public », a-t-il expliqué.
En accordant des circonstances atténuantes, conformément à l’article 117 du Code pénal, la Cour d’appel de Kankan a considéré l’absence d’intention de nuire et le service rendu à l’État par les prévenus.
Cette décision met fin à un dossier qui avait profondément secoué le milieu hospitalier de Kouroussa, marquant un équilibre entre la reconnaissance de la faute et une application mesurée de la loi.
Michel Yaradouno
