Le ministre de la Modernisation de l’administration et de la Fonction publique, Faya François Bourouno, a présidé, ce mercredi 26 août, un atelier consacré à la consolidation du cadre juridique de l’administration publique. Prévue jusqu’au 29 août, cette rencontre porte notamment sur la relecture de la loi relative à l’organisation et au fonctionnement de l’administration, ainsi que sur l’élaboration d’une Charte du service public et d’une loi sur la simplification des procédures administratives.
La cérémonie d’ouverture a réuni plusieurs hauts responsables de l’État, parmi lesquels les ministres de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, de la Justice, des Sports et de l’Environnement, ainsi que des cadres du département organisateur et des partenaires techniques et financiers.
Un cadre juridique au service de la transformation de l’État
À l’ouverture des travaux, le conseiller juridique du département, Yamoussa Nana Camara, a souligné l’importance de cette initiative dans le processus de réforme de l’État et de modernisation de l’administration. Selon lui, la transformation de l’action publique ne saurait se limiter à une réorganisation des structures ou à une évolution des méthodes de travail : elle doit également s’appuyer sur un cadre juridique adapté, capable d’accompagner les nouvelles exigences en matière d’efficacité, de performance et de transparence.
« Notre pays a engagé une dynamique de transformation de l’action publique qui nécessite de revoir non seulement la structure administrative et les méthodes de travail, mais également le cadre juridique qui organise et accompagne l’action de l’administration. C’est dans cette perspective que les acteurs ont récemment travaillé à l’élaboration de programmes de réformes de l’État et de modernisation de l’administration. Ce programme constitue un cadre de référence pour mieux structurer et articuler les différentes réformes nécessaires à la transformation de notre appareil administratif. Les travaux qui commencent aujourd’hui doivent donc être compris comme s’inscrivant dans une démarche plus globale. Il ne s’agit pas simplement de réécrire ces trois textes ; il s’agit de contribuer, à travers eux, à la construction d’un nouveau cadre de gouvernance administrative, davantage adapté à l’efficacité publique, à la performance et à la transparence », a-t-il souligné.
Pour encadrer les travaux, quatre exigences ont été mises en avant : la cohérence des textes, leur clarté, leur applicabilité et leur orientation vers les besoins des usagers. L’objectif est notamment de faire en sorte que les futures dispositions puissent répondre concrètement aux attentes des citoyens, des entreprises, des agents publics et de l’administration elle-même.
« Au cours de nos travaux, nous devrons également garder à l’esprit que la réforme ne peut produire ses effets que si elle est accompagnée d’une évolution des pratiques et des comportements. La loi peut créer le cadre, elle peut fixer les principes, elle peut définir les responsabilités », a conclu Yamoussa Nana Camara.
Trois chantiers structurants
Dans son discours, le ministre Faya François Bourouno a rappelé que la transformation de l’État doit concerner l’ensemble du système administratif : structures, méthodes de travail, procédures, ressources humaines, mécanismes de coordination et relations entre l’administration et les citoyens.
« Ce programme constitue désormais un cadre de référence pour orienter et articuler les différentes initiatives de réforme administrative. Il nous invite à passer d’une logique de réformes ponctuelles à une démarche plus cohérente, structurée et durable de transformation de l’action publique. Il nous appartient donc de faire en sorte que notre cadre juridique accompagne cette ambition. La réforme administrative doit être juridiquement sécurisée, institutionnellement cohérente et opérationnellement applicable. C’est tout le sens de l’atelier qui nous réunit aujourd’hui », a-t-il déclaré.
Le ministre a détaillé les trois chantiers majeurs au cœur des travaux :
« Le premier chantier concerne la relecture de la loi relative à l’organisation et au fonctionnement de l’administration. L’administration publique évolue : ses missions se diversifient, ses modes d’intervention se transforment, et les exigences de performance et de redevabilité deviennent de plus en plus importantes. Il est donc nécessaire que le cadre juridique qui régit son organisation et son fonctionnement soit régulièrement adapté aux nouvelles réalités de l’État et aux exigences de la modernisation administrative.
Le deuxième chantier porte sur l’élaboration d’une loi portant Charte du service public. Cette Charte doit constituer un véritable référentiel des principes et obligations qui encadrent la relation entre l’administration, les agents publics et les usagers. Elle doit consacrer les valeurs fondamentales du service public, notamment la continuité, l’égalité, l’impartialité, la neutralité, l’accessibilité, la transparence, la célérité et la qualité.
Le troisième chantier concerne la simplification des procédures administratives. Nous savons tous que la complexité des procédures, la multiplication des formalités, les délais excessifs et, parfois, l’insuffisance de l’information constituent des obstacles à l’accès aux services publics, ainsi qu’au développement des activités économiques et sociales », a-t-il fait savoir.
Simplifier sans déréglementer
Pour le ministre, la simplification administrative ne signifie en aucun cas la suppression des règles nécessaires à la protection de l’intérêt général : « Il s’agit plutôt de rendre les règles plus simples, les procédures plus lisibles, les démarches plus rapides et les services plus accessibles, tout en préservant les exigences de légalité, de sécurité juridique et de transparence. La future loi devra ainsi créer un cadre permettant de systématiser la simplification administrative, de rationaliser les formalités, de réduire les délais et de favoriser la dématérialisation ».
Le ministre a également insisté sur la nécessité d’associer à ce processus les différents départements ministériels, les services publics, les experts, les organisations professionnelles et syndicales, la société civile, ainsi que toutes les autres parties prenantes concernées. Selon lui, l’expérience de terrain doit permettre d’identifier les difficultés liées à l’application des règles, les lourdeurs institutionnelles, les procédures nécessitant une simplification, ainsi que les pratiques administratives devant évoluer.
Une approche pragmatique, au service des usagers
Faya François Bourouno a invité les participants à faire de cet atelier un espace de réflexion, de dialogue et de recherche de solutions, en privilégiant une approche pragmatique. Chaque disposition devra notamment être évaluée à l’aune de quatre questions : est-elle nécessaire, claire, applicable, et utile à l’amélioration du service public ?
À travers cette démarche, le gouvernement ambitionne de construire une administration « moderne, performante, responsable, accessible et au service du développement de la Guinée ». Pour le ministre, une administration moderne doit pouvoir évoluer avec son temps, produire des résultats, respecter la loi et rendre compte de son action.
Pour le département de la Modernisation de l’administration et de la Fonction publique, le Programme de réforme de l’État et de modernisation de l’administration doit désormais servir de cadre de référence pour articuler les différentes initiatives engagées.
Au terme de l’atelier, les autorités espèrent disposer de projets de textes enrichis, cohérents et suffisamment aboutis pour poursuivre le processus législatif, conformément aux procédures en vigueur. L’enjeu, au-delà de la réécriture juridique, est de poser les bases d’une transformation durable de l’administration et d’améliorer concrètement la relation entre l’État et les citoyens.
Aminata Camara
