Ayant démarré le 5 août dernier, les travaux de l’atelier d’examen et de validation du projet de Guide de la légistique a pris fin ce mercredi 28 août 2024 au Centre national de perfectionnement à la gestion. C’est le 2ème vice-président du conseil national de la Transition qui a présidé la cérémonie de clôture.
Pendant quasiment un mois, l’atelier, une initiative du Conseil national de la Transition, a réuni une centaine d’experts nationaux, des universitaires. Décliné en série, il avait pour objectif d’aider à obtenir l’harmonisation des pratiques de l’ensemble des acteurs de la chaîne normative guinéenne, notamment en ce qui concerne la conception, la rédaction, l’examen et l’évaluation des textes juridiques.
Selon le chef de division des affaires juridiques à la direction générale des affaires juridiques et de la légistique, Aly Kaba, plusieurs recommandations ont été faites par les participants. Au nombre desquelles on peut citer :
- Prendre en compte la dimension environnementale dans l’étude d’impact des lois ;
- Elaborer une loi qui rende obligatoire l’étude d’impact des lois ;
- Créer une commission nationale suivi et évaluation normative ;
- Insérer une page de définition des mots et expressions-clés ;
- Créer dans les différents ministères, d’une direction chargée de la légistique ;
- Vulgariser largement le Guide de légistique après sa validation ;
- Elargir le Guide aux normes rédactionnelles des actes règlementaires ;
- Réduire les renvois dans le Guide pour faciliter sa compréhension…
Au nom des participants, le conseiller N’Gouamou Fabara Koné a salué la démarche avant de remercier le CNT pour l’initiative. « Nous avons appris et surtout avons eu un avant-goût très intéressant de ce que l’on appelle légistique. Nous espérons que les contributions que nous avons faites permettront de relever la qualité du guide. Nous sommes heureux et fiers d’avoir participé à ce travail sur un outil précieux pour la professionnalisation et la qualification du travail législatif. Cet outil restera dans les annales du parlement avec la contribution et l’empreinte anonyme de chacun des participants que nous sommes », a-t-il déclaré à l’occasion de la cérémonie de clôture.
Dans son intervention de circonstance, le 2ème vice-président du Conseil national de la Transition a salué tout d’abord l’engagement des participants puis l’idée de la tenue d’un atelier sur le Guide de la légistique qui a pour objet de présenter l’ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs : lois, ordonnances, décrets, arrêtés… « Notre travail de législateur voudrait que nous disposions de cet outil…Nous pensons que chacun de nous va pouvoir à son niveau faire bon usage du produit que nous avons et qu’à l’avenir, nous pourrons essayer d’harmoniser ce que nous avons en termes d’écriture des lois et de production des textes réglementaires », a soutenu Elhadj Seny Facinet Sylla.
N’Famoussa Siby
