Dans le cadre du Programme national de recensement administratif à vocation d’état civil (RAVEC), le parquet du tribunal de première instance de Kankan a publié ce lundi un important rappel à l’ordre.
À travers un communiqué officiel, le procureur de la République insiste sur la gratuité des opérations de recensement, notamment la délivrance des actes de naissance, et met fermement en garde contre toute tentative de fraude ou d’extorsion dans les services d’état civil et les centres de recensement.
Le parquet prévient que des poursuites judiciaires seront engagées contre tout agent ou acteur impliqué dans la falsification de documents ou la délivrance de faux actes en échange d’une contrepartie financière. Cette mesure concerne l’ensemble des services impliqués, aussi bien au niveau des quartiers que des districts de la préfecture de Kankan.
« Les documents liés au recensement doivent être délivrés gratuitement », rappelle le procureur, soulignant que toute violation de cette décision administrative du gouvernement sera sévèrement sanctionnée.
Le procureur invite tous les acteurs concernés — personnel de la justice, agents d’état civil et responsables de centres de recensement — à faire preuve de vigilance et de respect strict des lois en vigueur, notamment celles encadrant le processus du RAVEC.
Ci-dessous, le communiqué du procureur :
Michel Yaradouno, depuis Kankan
