Le Parquet spécial de la Cour de Répression des Infractions Economiques et Financières (CRIEF) s’insurge. Dans un communiqué rendu public ce jeudi 2 juillet 2026 à Conakry, l’institution annonce l’ouverture d’une procédure d’envergure visant à identifier et poursuivre tous les responsables d’atteintes graves à l’environnement, commises notamment à travers des opérations de lotissement illégal.
Selon le document, les personnes mises en cause utilisent le lotissement comme mode opératoire pour porter atteinte à l’environnement, en violation des articles 13 et 14 du décret D/2023/0190/PRG/SCG du 9 août 2023 réglementant les opérations de lotissement en République de Guinée. Ce texte impose que toute demande d’autorisation de lotir soit soumise à l’examen du Ministre en charge de l’Urbanisme, via la Direction Nationale compétente. L’article 18 du même décret interdit par ailleurs tout aménagement sur les zones non couvertes par l’urbanisation, notamment les espaces agricoles, miniers ou ligneux.
Le Parquet spécial constate que ces dispositions continuent d’être violées impunément.
Dans le cadre de sa politique pénale en matière de poursuite des infractions environnementales, le Parquet a instruit l’Office de Répression des Délits Economiques et Financiers (ORDEF) et la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) de procéder sans délai à plusieurs séries d’interpellations et d’auditions. Sont notamment visés :
- les cadres communaux chargés de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, ainsi que les chefs de quartiers riverains impliqués ;
- les autorités ayant délivré des permis de construire sans consultation préalable du service de l’environnement ;
- les responsables d’atteintes à la faune et à la flore ;
- les autorités ayant favorisé des nuisances environnementales liées aux déchets et résidus industriels ;
- celles ayant facilité l’installation d’usines, ateliers ou dépôts dangereux pour la santé publique et la pêche ;
- les occupants de lotissements illégaux ayant déversé des substances toxiques dans le domaine maritime ;
- et les occupants, à quelque titre que ce soit, des bras de mer et des mangroves.
Pour mener à bien cette opération, le Parquet spécial s’appuie sur l’article 18 de l’ordonnance n°2021/0007/PRG/CNRD/SGG du 2 décembre 2021, qui dispose que « Le procureur Spécial ou le cabinet d’instruction peut être également assisté de toute personne dont la compétence avérée est nécessaire ». Sur cette base, il a sollicité l’appui du Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry, des Procureurs de la République de Mafanco et de Dixinn, ainsi que des officiers de police judiciaire de la Gendarmerie et de la Police nationales, des conservateurs de la nature, des administrateurs territoriaux et des directeurs nationaux de l’Urbanisme et de l’Environnement.
Une mission d’enquête, conduite directement par le Procureur Spécial et ses substituts, sera déployée sur le terrain pour constater matériellement les faits et déterminer les échelles de responsabilité.
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