La Guinée durcit son dispositif contre les emballages et objets en plastique à usage unique. L’arrêté conjoint précisant les modalités d’application du décret du 21 septembre 2024 a été lu à la Télévision nationale dans la soirée du samedi 12 septembre 2026. Le texte détaille les produits concernés, les exceptions ainsi que les conditions de contrôle et de traçabilité.
Selon l’arrêté lu par le ministre porte-parole du gouvernement, Francois Bourouno, sont interdits sur toute l’étendue du territoire national la fabrication, l’importation, la détention en vue de la commercialisation, la distribution, la commercialisation, la mise à disposition gratuite ou payante et l’utilisation des emballages et objets en plastique à usage unique.
Sont notamment concernés les sacs et sachets de course ou de transport à usage unique, les sachets destinés au conditionnement ou à la vente de l’eau, des boissons, des jus et autres produits liquides, mais aussi les pailles, agitateurs, récipients, boîtes et barquettes en plastique à usage unique, notamment en polystyrène expansé.
La mesure vise également les couverts jetables, gobelets, verres, tasses, assiettes, plateaux et autres articles de vaisselle jetable, ainsi que les emballages plastiques remis à la clientèle par les pressings et blanchisseries.
L’arrêté interdit par ailleurs tout déversement, rejet, dépôt ou abandon de ces emballages et objets plastiques dans les rues et lieux publics, les réseaux d’assainissement, les cours et plans d’eau, ainsi que dans les eaux intérieures, barrages et fleuves.
Des produits exclus de l’interdiction
Le texte prévoit toutefois plusieurs exclusions. Sont notamment concernés les emballages et objets plastiques à usage unique destinés à l’usage médical, aux activités agricoles, aux activités militaires et aux situations de guerre, ainsi que ceux utilisés pour le ramassage des ordures.
Les bouteilles d’eau ou d’autres liquides ou solides composées de résine PET sont également exclues du champ de l’interdiction, tout comme certains petits pots en plastique utilisés pour le conditionnement de produits alimentaires et pharmaceutiques.
Sont aussi exclus certains films plastiques utilisés dans le bâtiment et les travaux publics, les films destinés au conditionnement interne de produits hygiéniques au sein des unités de production, ainsi que les films en résine PET servant à emballer les bagages pour les voyages dans les aéroports, ports et gares.
Ces exclusions sont toutefois d’interprétation stricte et ne peuvent être étendues à d’autres produits ou usages par simple décision administrative.
Une attestation obligatoire pour bénéficier d’une exclusion
Tout fabricant, importateur, distributeur ou utilisateur qui revendique une exclusion devra pouvoir justifier la nature, la composition et la destination du produit.
Une attestation de destination, délivrée par le ministère chargé de l’Environnement après avis du département sectoriel compétent, est ainsi instituée pour une durée d’un an renouvelable.
Les services de contrôle pourront procéder à des vérifications, prélèvements, analyses ou expertises. En cas de détournement d’usage ou de non-respect des conditions de l’exclusion, l’attestation pourra être retirée.
Les importations de matières premières soumises à autorisation
L’arrêté encadre également l’importation des granulés, résines, polymères, additifs et autres matières premières destinés à fabriquer des produits bénéficiant d’une exclusion ou d’une autorisation prévue par le décret.
Ces importations sont soumises à une autorisation préalable du ministère chargé du Commerce, après avis technique favorable du ministère chargé de l’Environnement.
Les unités industrielles souhaitant importer ces matières premières devront notamment présenter un cahier des charges annuel précisant les caractéristiques et quantités des matières premières, les produits finis concernés, les capacités de production, les équipements, les fournisseurs, l’origine des produits et les mesures de traçabilité.
Le ministère chargé de l’Industrie dispose de 30 jours ouvrables pour approuver le cahier des charges, le ministère de l’Environnement de 15 jours ouvrables pour rendre son avis technique et le ministère du Commerce de 10 jours ouvrables pour délivrer l’autorisation d’importation après cet avis.
Avec ce dispositif, les autorités entendent donc mieux encadrer la circulation des plastiques à usage unique, tout en assurant un suivi des produits bénéficiant d’exclusions.
Ledjely.com
