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VBG : des ONG dénoncent des dysfonctionnements de l’appareil judiciaire

Les ONG de défense des droits des femmes à savoir ‘’Mon enfant, Ma vie’’, ‘’F2DHG’’, ‘’Club des Jeunes Filles Leaders’’, ‘’AMALI’’, ‘’GRIF’’ et ‘’OGDH’’ étaient face à la presse ce samedi, 21 mai 2022 pour dénoncer le dysfonctionnement de l’appareil judiciaire dans le traitement des violences faites aux femmes. C’est à travers une déclaration dont Ledjely.com détient copie qu’elles se sont insurgée contre ces manquements. En prenant particulièrement appui sur le cas emblématique de feue M’Mah Sylla.

Ci-dessous, la déclaration

En novembre dernier, le pays entier était dans l’émoi face à la disparition tragique de Feue M’Mah Sylla. Cette jeune femme de 28 ans avait été violé à plusieurs reprises dans une clinique médicale, elle y contractera une grossesse.

 Feue M’Mah Sylla demandera de l’aide à ses bourreaux pour procéder à l’interruption de la grossesse issue du premier viol. Elle subira d’autres viols au cours de ce processus.

Plusieurs interventions chirurgicales dans deux cliniques médicales sous-équipées avaient pour but d’étouffer les viols, l’avortement, ainsi que l’incompétence des médecins mis en cause.

Le 14 octobre 2021, le procureur de la république près le tribunal de première instance de Mafanco avait visé les infractions de viol, avortement, administration de substances nuisibles, et saisi un juge d’instruction dans son réquisitoire introductif.

En l’espace de 8 mois d’investigation, le magistrat instructeur a été changé quatre fois. L’État guinéen s’était pourtant engagé à faire juger rapidement cette affaire.

L’attente de l’ouverture de ce procès, pour enfin situer les responsabilités des présumés auteurs du décès de Feue M’Mah Sylla, se prolonge donc.

Il y’a quelques jours environs, un nouveau juge a été saisi du dossier et celui-ci s’apprête en moins d’une semaine à communiquer la procédure au ministère public pour son réquisitoire définitif

A ce stade nous affirmons qu’il est important que cette accélération ne soit pas en réalité du travail bâclé.

Nous sommes d’autant plus impatients que le nombre de dossiers de viols et d’infractions connexes ne cessent de croître.

Nous dénonçons l‘impunité et les nombreux dysfonctionnements structurels qui minent la chaîne pénale.

Au-delà de la lutte contre le viol, nous sommes en droit d’exiger une administration judiciaire plus protectrice des droits des femmes contre toutes les formes de fautes médicales et de violences obstétricales.

Dans une décision assez contestable du 27 avril dernier, le tribunal correctionnel de Dubréka dans la tragique affaire de viol et d’actes de barbarie subis par feue Madame Barry Aissatou Sow, a décidé d’écarter les charges qui pèsent sur deux médecins qui ont reçu la victime dans une structure dénommée ‘’Association guinéenne pour le développement et l’assistance sanitaire (AGDA)’’.

 Feue Aissatou Sow, victime de viols et d’actes de barbarie, est décédée le 16 mars 2022, après une laparotomie (ouverture de l’abdomen) dans cette clinique sous-équipée, sans service de réanimation, environ 6 heures après son agression violente.

Il est important de rappeler que le ministère public avait requis la relaxe dans cette affaire.

La lutte contre l’impunité semble encore être une utopie dans une notre pays où il est difficile d’avoir une lisibilité de la politique pénale contre le viol, les violences obstétricales et infractions connexes.

D’autres affaires de viols sont encore réglées à l’amiable en parfaite violation de nos textes nationaux ainsi que des conventions internationales ratifiées par la République de Guinée.

Nos organisations continuent d’exiger l’application de nos textes de loi ainsi que des instruments internationaux de protection de la femme contre toutes formes de violences.

Au Sénégal voisin, un tribunal vient de juger 4 sages-femmes pour non-assistance à personne en danger. Elles ont été condamnées à 6 mois d’emprisonnement assortis de sursis.

La justice n’est certes pas un mimétisme à tout point de vue, mais elle implique de s’emparer des bonnes pratiques.

Nos organisations dénoncent la léthargie de notre appareil judiciaire ainsi que la banalisation du viol, des violences obstétricales ainsi que des infractions connexes.

 Nos organisations rappellent le rôle primordial de l’Etat dans le respect du droit à la vie, à la santé à l’égale application de la loi, le droit à la réparation pour les victimes et leurs familles ainsi que de l’accès à la justice et de sa responsabilité dans la mise en place d’une bonne administration de la justice.

N’Famoussa Siby

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