Dans l’opération que les autorités ont présentée comme une campagne de récupération des domaines de l’Etat, Sidya Touré, comme Cellou Dalein Diallo, se dit avoir été victime d’injustice et d’arbitraire. En tout cas, les avocats de l’ancien premier ministre notent que ce dernier a été illégalement dépossédé de son domicile de la minière que l’Etat a depuis mis à la disposition du Bureau guinéen des droits d’auteur (BGDA). Mais ils promettent que leur client n’entend pas se laisser faire. Car il n’y a aucun doute, la demeure est à lui, clament ses avocats.
En conférence de presse ce mercredi 21 septembre, le collectif des avocats du leader de l’Union des forces républicaines (UFR) dénoncent les agissements des autorités dans l’opération ayant conduit d’abord à faire déguerpir Sidya Touré, ensuite à l’attribution sa maison au BGDA. « La procédure est pendante devant le tribunal. En dépit de tout, le camp adverse utilisant la puissance publique, continue toujours à agir », fait observer Me Salifou Béavogui.
Plus loin, l’avocat soutient que « l’État n’a pas le droit d’exiger de Monsieur Sidya Touré de quitter sa propriété ». Car, poursuit-il : « le droit de propriété est un droit inviolable, sacré (parce que consacré par la constitution de 2010), fondamental et absolu ». Citant l’article 829 du code civil, il rappelle : ‘’Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité’’.
Dans cette affaire, les avocats de l’ancien Premier ministre restent convaincus que le droit va triompher en faveur de leur client car « l’Etat ne peut exproprier que pour une seule cause l’utilité publique et là aussi l’exigence d’une procédure administrative et judiciaire s’impose », insiste Me Salifou Beavogui.
« En tant que citoyens guinéens, nous avons le devoir de contribuer au succès de la refondation de l’Etat guinéen dont le programme est inscrit dans la charte de la transition. Cette refondation doit se dérouler dans les règles de droit pour qu’en tout temps, force reste à la loi, seule garante des droits des libertés et de la sécurité de tout citoyen », fait remarquer Me Beavogui.
Siby N’famoussa & Aminata Camara
