Il y a manifestement eu une méprise à propos de l’arrêt rendu hier par la Cour suprême à la suite du pourvoi de cassation introduit par le procureur spécial de la CRIEF, dans l’affaire de l’ancien premier ministre, Kassory Fofana. Quand il a été annoncé que les sages ont cassé l’arrêt attaqué, certains y ont vu une victoire pour le dernier PM d’Alpha Condé. Mais en réalité, il n’en était rien. Et c’est un de ses avocats qui l’a indiqué dans l’émission ‘’On refait le monde’’, chez nos confrères Djoma TV.
Me Dinah Sampil était très remonté contre la Cour suprême. Ainsi, à ses yeux, l’arrêt rendu par cette dernière est « absolument bidon ». Ce, parce qu’explique-t-il : « la Cour suprême a rendu une décision dans laquelle elle reçoit la requête du procureur spécial au fond et casse l’arrêt attaqué en violation de l’article 235 du code de procédure pénale ».
Par ailleurs, il met un accent sur deux qui, selon lui, caractériseraient l’arrêt de la Cour. « Les parties ne savent plus à quel saint se vouer, parce la décision a été cassée sans renvoi et sans que la cour ne statuer elle-même. Deuxième défaut, c’est que le débat n’a porté que sur la recevabilité du pourvoi exercé par le procureur spécial. Il n’y a eu développement d’aucun moyen de fond », explique l’avocat.
En effet, poursuit-il, quand il y a des griefs de fonds et des griefs de forme, « il appartient au juge de dire à l’audience des débats qu’il joint les griefs de forme à ceux du fond et par une même décision il tranche. S’il ne le dit pas, il a l’obligation d’évacuer le contentieux relatif à la forme. Dans la mesure où il n’y a pas de débats sur le fond, comment le juge a pu partir sur la recevabilité et attaquer en même temps le fond pour casser la décision et partir de quel argument » ?
En guise de conclusion, estime Me Dinah Sampil, « la Cour suprême a complètement massacré le droit, n’a pas voulu dire le droit. Et en définitive elle a agi pour empêcher que les droits à la liberté de notre client lui soient restitués ».
Mais les conseils de Kassory Fofana n’entendent pas baisser les bras. « Nous sommes en train de réfléchir sur les possibilités de sortir de ce labyrinthe, parce que c’est un fourre-tout que nous a livré le juge. Dans lequel personne n’est satisfait », annonce l’avocat.
N’Famoussa Siby
