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CNT : adoption du document de programmation budgétaire pluriannuelle 2024-2026

A la suite de la présentation du document de programmation budgétaire pluriannuelle 2024-2026 en plénière du 16 août dernier et des discussions qui ont été menées depuis, les conseillers nationaux ont adopté ce lundi 28 août 2023 le document de programmation budgétaire pluriannuelle. C’était en présence des membres du gouvernement, notamment les ministres de l’Economie et des Finances, de l’Administration du territoire et de la décentralisation, de ceux du Budget, du Plan, des Affaires étrangères… mais aussi les membres du CNRD.

Saisie au fond, la commission Plan, Affaires financières et Contrôle Budgétaire du Conseil national de la Transition a indiqué dans son rapport que les principales hypothèses retenues dans le cadrage budgétaire se résument comme suit :

  • Réaliser un taux de croissance du PIB de 5,8% en 2024 ; 6,2% en 2025 et 7,4% en 2026 ;
  • Ramener le taux d’inflation (en moyenne annuelle) à 5,9% en 2024 ; 7,1% en 2025 et 6,0% en 2026 ;
  • Atteindre un taux de pression fiscale de 12,2% en 2024, 12,5% en 2025 et en13% 2026 ;
  • Stabiliser le taux de change à 8 805,7 GNF pour 1 Dollar en 2024 ; 8 881,8 en 2025 et 8 899,9 en 2026.

Sur la base de ces hypothèses macroéconomiques, les projections budgétaires en recettes et en dépenses de la période se présentent ainsi qu’il suit :

VOLET RECETTES : Elles sont projetées à 108 131,81 Mds de GNF sur la période 2024-2026 et augmentent en moyenne de 11,75%. Ces recettes sont constituées de recettes fiscales pour 98 651,81 Mds, de dons, legs et fonds de concours pour 3 616,56 Mds et des autres recettes pour 5 863,44 Mds.

Les recettes à mobiliser en 2024 devraient croître de 13,82% par rapport au PLFR 2023.

Pour les années 2025 et 2026, les taux de progression seraient respectivement de 9,52% et de 14,93%.

Les régies de recettes devraient mobiliser sur la période 104 515.26 Mds GNF dont 31 160,78 Mds (29,81%) en 2024, 34 128,70 Mds (32,65%) en 2025 et 39 225,78 Mds (37,53%) en 2026.

Pour l’atteinte de ces objectifs de mobilisation, la Direction Générale des Impôts contribuerait à hauteur de 56,45%, la Direction Générale des Douanes participerait à hauteur de 35,13% et la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité publique apporterait 8,42%.

VOLET DÉPENSES : Les dépenses sont évaluées à 132 604,59 Mds de GNF sur la période, soit une évolution moyenne de 10.56%. Elles se décomposent en budget général pour 128 502.94 Mds (96,91%) et en Budget d’Affectation Spéciale (BAS) pour 4 101,65 Mds (3.09%).

Les dépenses du budget général :

Elles se répartissent sur la période en dépenses courantes pour 73 618,20 Mds (57,29%) et en dépenses d’investissement pour 54 884,74 Mds (42,71%).

Dépenses courantes :

Elles sont évaluées à 73 618.20 Mds de GNF dont 22 422,46 Mds en 2024, 24 287,31 Mds en 2025 et 26 908,44 Mds en 2026, soit un taux d’accroissement moyen annuel de 9,55%, pour une augmentation de 7,94% en 2024 par rapport au Projet de Loi de Finances Rectificative 2023.

Elles sont constituées de charges financières de la dette pour 3 735,55 Mds (5,07%), de Dépenses de personnel pour 23 627,68 Mds (32,09%), de dépenses de biens et services pour 23 131,73 Mds (31,42%) et de dépenses de transfert pour 23 123,24 Mds (31,41%).

Dépenses d’investissement :

Les dépenses d’investissement hors BAS projetées pour la période 2024- 2026 se chiffrent à 54 884,74 Mds dont 27 684,74 Mds (50,44%) de ressources propres et 27 200,00 Mds (49,56%) en financement extérieur. Elles représentent 42,71% du Budget Général et sont évaluées à 16 083,77 Mds en 2024, 17 933,21 Mds en 2025 et 20867,76 Mds en 2026, soit un taux de progression moyen de 12,43%.

La commission indique que ce niveau d’accroissement s’explique par la poursuite de la mise en œuvre du PRI pour répondre aux besoins infrastructurels et augmenter la croissance potentielle de l’économie. Elle souligne en outre que la projection des dépenses d’investissements hors BAS de l’année 2024 augmenterait de 8,68% par rapport au PLFR 2023.

Quant au Budget d’Affectation Spéciale, il est évalué à 4 101,65 Mds sur la période et concernent le Fonds National de Développement Local (FNDL) pour 2 199,09 Mds (53,61%), le Fonds de Développement des Communes de Conakry (FODECCON) pour 1 075,46 Mds (26.22%). Le Fonds d’Investissement Minier (FIM) pour 733,03 Mds (17,87%) et le Fonds Commun de l’Education (FCE) pour 94,08 Mds (2.29%).

La projection globale des recettes à 108 131, 81 Mds et celle des dépenses pour 128 502,94 Mds dégage un déficit budgétaire global de 24 472,78 Mds dont 7 599,80 Mds en 2024, 8 120,74 Mds en 2025 et 8 752,24 Mds en 2026. En pourcentage du PIB, il est de 3,18% en 2024 : 3,15% en 2025 et 3,06% en 2026.

Selon la commission Plan, Affaires financières et Contrôle budgétaire du CNT, l’atteinte des objectifs du document de programmation budgétaire pluriannuelle 2024-2026 pourrait se heurter à des risques d’ordre politique, économique et social sur le plan national et international.  Elle évoque particulièrement :

  • Les crises sociopolitiques ;
  • L’accroissement du taux d’inflation ;
  • La conduite peu prudente de l’endettement public au regard de son évolution ;
  • Les catastrophes naturelles (inondations, séismes, feux de brousse…) ;
  • Les dépenses extrabudgétaires ;
  • La sous-estimation des besoins de financement ;
  • L’incertitude autour de la fin du conflit russo-ukrainien ;
  • Les tensions entre la Chine et les Etats-Unis qui pourraient affecter les exportations des produits miniers de la Guinée ;
  • L’envolée des cours des produits pétroliers ;
  • La baisse des cours des produits miniers…

A l’issue de l’examen du Document de Programmation Budgétaire Pluriannuel 2024-2026, et tenant compte des avis des acteurs socio-économique, le CNT formule les recommandations suivantes :

  • Prendre les dispositions nécessaires pour favoriser l’autosuffisance dans les secteurs de l’énergie et de l’eau ;
  • Renforcer et accélérer la construction des infrastructures routières dans les zones à fort potentiel agricole et dans les localités où le problème de désenclavement se pose avec acuité ;
  • Procéder au recrutement des enseignants contractuels de façon rigoureuse et transparente ans la perspective de la rentrée scolaire 2023-2024 ;
  • Procéder à la création d’une banque agricole ;
  • Prévoir les prévisions de recettes budgétaires projetées en 2024 pour des raisons de sincérité budgétaire ;
  • Réviser à la baisse la projection des soldes budgétaires vu la rareté des ressources de financement sur le marché financier national et international ;
  • Doter suffisamment les services de protection civile en ressources budgétaires ;
  • Construire des écoles post-primaires pour des personnes vivant avec un handicap à Conakry et à l’intérieur du pays ainsi que des infrastructures sportives adaptées à leur état ;
  • Baisser le taux directeur de la BCRG afin de permettre aux banques de financer le secteur privé à des taux raisonnables…

Le document soumis au vote a été adopté par la majorité des conseillers nationaux présents à l’hémicycle (67/81) avec 3 voix contre et 1 abstention.

N’Famoussa Siby

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